Table des matières
Comment est exercé le pouvoir exécutif dans la Constitution de 1795?
Le pouvoir exécutif est partagé entre Cinq Directeurs qui forment le Directoire exécutif (d’où le nom donné au régime mis en place). Les Directeurs sont élus par les Conseils. Le Conseil des Cinq-Cents présente une liste contenant dix fois plus de noms que de directeurs à élire.
Comment est exercé le pouvoir exécutif dans la Constitution de 1799?
Contrairement aux constitutions révolutionnaires, celle du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799), organisant le régime du Consulat sur un modèle inspiré de la Rome antique, consacre la primauté du pouvoir exécutif sur les assemblées. Le pouvoir exécutif est confié à un organe apparemment collégial, les Consuls.
Qui dirige la France entre 1794 et 1799?
Napoléon Bonaparte
Napoléon Bonaparte s’empare du pouvoir politique par le coup d’État du 18 Brumaire An VIII (9 novembre 1799) et instaure un Consulat provisoire (composé de trois consuls) avec Sieyès et Roger-Ducos.
Quels sont les devoirs de la Constitution française?
Parmi ces devoirs, celle-ci énonce : « Le bon citoyen c’est le bon fils, le bon père, le bon frère, le bon ami, le bon époux ». La Constitution de l’an III est la seule constitution française qui définit le territoire. Le territoire de la République comprend les quatre-vingt-neuf départements existants.
Quel est le pouvoir législatif entre les deux assemblées?
Le pouvoir législatif est partagé entre les deux Assemblées. Le Conseil des Cinq-Cents a l’initiative des lois que le Conseil des Anciens approuve ou rejette sans les modifier. Une longue tradition de répartition des rôles commence : pour Boissy d’Anglas, « les Cinq-Cents seront l’imagination de la République, les Anciens (…) la raison. »
Quel est le projet de constitution de la Convention?
Le 4 floréal an III (23 avril 1795), la Convention confie à une commission composée de onze de ses membres — Berlier, Boissy d’Anglas, Cambacérès, Creuzé-Latouche, Daunou, Révellière-Lépeaux, Lesage, Louvet, Merlin, Sieyès et Thibaudeau — le soin de rédiger un nouveau projet de constitution.
Quel est le coup d’État?
Le coup d’État Devant l’expansion française, une deuxième coalition s’affirme (Angleterre, Russie, Naples) fin 1798. Les Français accumulent les défaites précipitant le retour de Bonaparte en août 1799. Il est à Paris en octobre où il met au point avec l’abbé Sieyès, devenu un homme important du Directoire, un projet de coup d’État.