Réponse Courte

Solutions simples

Quelle est la definition de disposer?

Quelle est la définition de disposer?

Définition de « DISPOSER » v. act. Mettre les choses dans un rang, dans un ordre, dans une situation convenable. Dieu en creant le monde a disposé toutes choses dans cet ordre admirable où nous les voyons. La science d’un Architecte, c’est de disposer les membres, les parties d’un bastiment dans une agreable symmetrie.

Comment disposer de soi-même?

Disposer de soi-même : être libre, indépendant. Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. — sans complément Vous pouvez disposer : je ne vous retiens pas, partez (se dit à un inférieur). verbe intransitif Décider, décréter. proverbe L’homme propose, Dieu dispose.

Quel est le droit de disposer d’eux-mêmes?

Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. — sans complément Vous pouvez disposer : je ne vous retiens pas, partez (se dit à un inférieur). verbe intransitif Décider, décréter. proverbe L’homme propose, Dieu dispose.

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Définition de Disposer / Disposition. « Disposer » est un verbe synonyme d' »aliéner ». Il signifie faire sortir un bien, un droit ou une valeur, du patrimoine de celui ou de ceux qui en sont les propriétaires, pour le transférer dans le patrimoine d’une ou plusieurs autres personnes.

Comment disposer d’un substantif?

Le substantif est « disposition » et le verbe est « disposer ». On peut disposer à titre gratuit par legs testamentaire ou par donation, avec ou sans charge. On peut aussi disposer à titre onéreux, par vente, échange, ou apport en société. On trouve de nombreux exemples de l’utilisation de ce mot dans les Textes, cités ci-après.

Qu’est-ce que la libre disposition?

La libre disposition est donc l’expression de la liberté qui appartient de droit à chacun, de donner de faire, ou de ne pas faire, lorsque l’acte juridique qu’on prévoit de réaliser n’est pas contraire au dictat de l’ ordre public.

Quelle est la définition de la disposition?

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Définition de Disposer / Disposition. L’autorité de la chose jugée s’attache au dispositif. Le mot « disposition » est aussi le nom que donnent les praticiens à une Clause quelconque d’un texte légal, ou règlementaire ou aux clauses contenues dans un acte juridique, peu importe sa forme ou son contenu (mandat, contrat, donation ou testament). Ainsi :