Qui fait la reglementation bancaire?

Qui fait la réglementation bancaire?

La réglementation bancaire découle essentiellement des standards internationaux établis par le Comité de Bâle. Créé en 1974, ce comité est chargé de renforcer la solidité du système financier mondial ainsi que l’efficacité du contrôle prudentiel et la coopération entre régulateurs bancaires.

Pourquoi les établissements bancaires Sont-ils autant contrôles?

Afin d’éviter les effets de dominos des difficultés d’une banque importante sur l’ensemble du système (risque systémique), les banques centrales fournissent, de façon discrétionnaire, une assistance de liquidités aux banques en détresse : c’est le rôle de prêteur en dernier ressort .

Quel est le rôle spécifique des banques dans le système économique?

Les banques sont des acteurs économiques essentiels pour le financement de l’économie. Les banques sont des sociétés financières, elles produisent donc des services financiers à destination des autres agents économiques notamment les ménages et les entreprises.

Quels sont les organes de contrôle du système bancaire?

Deux autorités de contrôle (gendarmes) l’une pour la banque et l’assurance avec l’Autorité de Contrôle Prudentiel, la seconde pour la finance avec l’Autorité des Marchés Financiers qui veillent au respect des règles par l’ensemble des acteurs et à la protection des investisseurs.

Quels sont les objectifs de la réglementation bancaire?

Les objectifs principaux de la réglementation bancaire sont : d’assurer la sécurité des placements et des investissements ; de permettre la transparence et la traçabilité des opérations ; de mettre en place des normes similaires dans tous les pays.

Comment s’applique la réglementation bancaire en France?

Celle qui s’applique en France est régie par les dispositions du Code monétaire et financier, qui s’appuie sur les standards internationaux du Comité de Bâle et en conformité avec la réglementation européenne. La réglementation bancaire recouvre l’ensemble des normes s’appliquant aux établissements de crédit, banques, sociétés financières, etc.

Quelle est la réglementation des opérations bancaires?

La réglementation des opérations bancaires 1. Livret A 2. CODEVI 3. Le livret jeune 4. Les LEP (livret d’épargne populaire) 5. Les PEL et LEL Chapitre 6. Les réglementations prudentielles (aux établissements eux-mêmes) Chapitre 7. Les techniques de contrôle Chapitre 8.

Quel est le but de la réglementation?

La réglementation a pour but originel, non pas de contraindre les banques pour le plaisir, mais bien de fixer des règles et des limites aux banques afin de sécuriser notre système financier et de maintenir, voire de rétablir, la confiance des investisseurs afin de garantir un système financier pérenne.