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Comment déterminer l’unicité d’une arme à feu?
De ce fait, chaque arme possède sa propre empreinte. En effet, la combinaison des différentes traces laissées sur le percuteur, l’éjecteur, l’extracteur, le canon etc. permet de déterminer l’unicité d’une arme à feu.
Quel est le numéro d’immatriculation de l’arme à feu?
Vous y trouverez notamment le numéro d’immatriculation de l’arme à feu (NIAF) et le numéro unique d’arme à feu (NUAF) de chacune de vos armes à feu ainsi que son type, sa marque, son modèle, son calibre, son mécanisme et son numéro de série.
Que doit faire le propriétaire d’une arme à feu immatriculée?
Le propriétaire d’une arme à feu immatriculée doit, lorsqu’il en transfère la propriété, remplir et transmettre au SIAF un avis de transfert de propriété, lequel doit notamment contenir le nom et les coordonnées du nouvel acquéreur, et ce, même si celui-ci n’a pas de résidence ou d’établissement au Québec.
Quel est le permis de possession et d’acquisition d’armes à feu?
Le permis de possession et d’acquisition d’armes à feu relève d’une obligation fédérale qui vient régir le droit de posséder une arme à feu. Valide cinq ans, ce permis est obligatoire afin de pouvoir acheter des armes ou des munitions.
Quand doit-on immatriculer une arme à feu au Québec?
En date du 29 janvier 2019, toutes les armes à feu sans restriction présentes sur le territoire du Québec doivent être immatriculées dès leur prise de possession. De plus, le propriétaire d’une arme à feu qui s’établit au Québec dispose d’un délai de 45 jours, suivant son établissement, pour en demander l’immatriculation.
Comment faire votre changement d’adresse pour les armes à feu?
N’oubliez pas de faire votre changement d’adresse auprès du Service d’immatriculation des armes à feu. Vous devez également le faire auprès du Programme canadien des armes à feu qui délivre les permis de possession et d’acquisition d’armes à feu.
Quel est l’avis de transfert de propriété d’une arme à feu?
L’avis de transfert de propriété d’une arme à feu doit contenir le nom et les coordonnées de la personne à qui ce transfert est fait même si ce dernier n’a pas de résidence ou d’établissement au Québec ou qu’il est prévu que l’arme à feu quitte le territoire du Québec.
Quels sont les niveaux de bruit de la déflagration des armes à feu?
La déflagration des armes à feu peut atteindre des niveaux de bruit de 132-165 dB et donc très dangereux pour l’audition. Une étude polonaise comprenant 18 chasseurs et 28 assistants de police, d’une moyenne d’âge de respectivement 46,2 et 25,2 ans, a trouvé que 72,2 pour cent des chasseurs souffraient de déficience auditive.
Comment vous débarrasser d’une arme?
Si vous souhaitez vous débarrasser d’une arme dont vous avez hérité ou que vous avez trouvée, la démarche à suivre varie selon la catégorie de l’arme : Arme de catégorie C, soumise à déclaration. Il n’y a pas de démarche à faire pour une arme de catégorie D qui peut être achetée et détenue librement.
Est-ce que la corrosion peut laisser des traces sur l’arme?
L’entretien de l’arme et la corrosion peuvent également laisser des traces sur l’arme et ainsi les reproduire sur un projectile.