Table des matières
Comment mener une enquête après un accident du travail?
Comment effectuer l’enquête et l’analyse d’accident Recueillir les faits : ➢ observation des lieux; ➢ photos ou croquis; ➢ entrevue; ➢ consultation de rapports et registres (exemple : rapport de police, registre d’entretien, etc.). Identifier les faits anormaux ainsi que les causes directes et indirectes de l’accident.
Quel est l’objectif de l’enquête et l’analyse d’accident?
L’enquête/analyse d’accident est un processus qui permet d’identifier les causes des événements accidentels et de recommander des mesures correctives. L’objectif de l’enquête/ analyse n’est pas la recherche de coupables, mais la recherche des faits qui ont contribué à un accident.
Qui peut mener une enquête suite à un accident de travail?
Le CHSCT peut procéder à une enquête lors de tout accident de travail d’un salarié dans l’entreprise ou, de tout accident de travail ou de services d’un agent d’une collectivité territoriale.
Comment mener une enquête CHSCT?
Démontrer l’existence du risque grave ; Formuler des propositions de mesures précises et validées collectivement par les salariés ; Remplir le formulaire CERFA 12766*01 – (ex n°61-2258) « Enquête du CHSCT relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave ».
Comment faire une enquête Cssct?
La procédure de l’enquête SSCT
- Les membres salariés du CSE ou de la délégation CSSCT sont informés par le chef d’entreprise ou le chef d’établissement des accidents du travail et des maladies professionnelles.
- Par vote à la majorité des membres, le comité social et économique décide de déclencher une enquête SSCT.
Comment faire une analyse d’accident?
L’analyse doit être réalisée en groupe de travail et est composé de 4 étapes principales :
- Recueillir les faits / circonstances du dommage,
- Rechercher les causes et les faits déclencheurs,
- Définir les mesures de prévention / plan d’actions,
- Contrôler l’efficacité des actions de prévention.
Comment mener une enquête Cssct?
Par vote à la majorité des membres, le comité social et économique décide de déclencher une enquête SSCT. L’enquête SSCT est effectuée par des acteurs désignés via une délégation. Cette dernière comprend l’employeur ou un représentant de l’employeur, ainsi qu’un représentant du personnel du CSE (article R.
Qu’est-ce qu’un accident grave du travail?
La notion d’accident du travail grave est définie comme un accident qui se produit sur le lieu de travail même et qui, en raison de sa gravité, requiert une enquête spécifique approfondie en vue de prendre les mesures de prévention qui doivent permettre d’éviter qu’il ne se reproduise.
Comment procéder à une enquête dans un accident du travail?
La CPAM pourra alors effectuer une enquête dans le cadre d’un accident du travail. La circulaire invite les CPAM à procéder à des investigations notamment dans les cas suivants : Accident mortel (dans ce cas l’investigation est imposée par les textes). Accident pour lequel la déclaration a été établie par la victime.
Comment procéder à l’enquête sur les risques?
Le Ministère doit procéder à une enquête sur les circonstances entourant la situation comportant des risques. Dans le cas de f) et g) ci-dessus, l’employeur doit également faire un rapport écrit des circonstances de l’incident dans un délai de 72 heures.
Quel est le rôle d’une enquête de santé et de sécurité au travail?
L’enquête menée à la suite d’un cas d’accident du travail et le rapport sur les situations comportant des risques constituent les éléments de base du programme de santé et de sécurité au travail. Dans le cadre d’une enquête efficace, il faut prêter attention au rôle et à la responsabilité de chaque personne impliquée.
Pourquoi les enquêtes sur les situations comportant des risques?
Malgré ce que beaucoup de gens pensent, les enquêtes sur les situations comportant des risques visent à déterminer les faits qui ont donné lieu à l’accident et non pas à imputer la faute à quelqu’un.