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Comment ne pas payer la Sabam?
Vous ne devez pas payer de taxe à la Sabam pour de la musique diffusée sur le lieu de travail (sauf si vous occupez plus de huit ETP) ni de rémunération équitable (sauf si vous passez de la musique dans votre salle d’exposition). Vérifiez si Outsourcing Partners ne vous a pas envoyé indûment une facture.
Qui paye la SABAM?
La SABAM perçoit des droits d’auteur sur la diffusion publique de musique. Il s’agit d’une société privée d’auteurs, de compositeurs et d’éditeurs, agréée par les pouvoirs publics comme « société de gestion » ou « société de perception ».
Quand payer la SABAM?
Lorsque la diffusion de musique est considérée comme étant publique, il y a lieu de verser des droits pour les auteurs, pour les artistes-interprètes ainsi que pour les producteurs. En ce qui concerne les auteurs, il y a lieu d’obtenir leur autorisation préalable. Cette demande s’effectue souvent via la SABAM.
Quels sont les droits à payer?
Les droits à payer se composent des droits d’auteur et de la rémunération équitable lorsque les œuvres musicales sont diffusées au moyen de supports enregistrés (vinyles, CD, radio, fichiers numériques, TV.). L’association doit faire une demande d’autorisation de diffusion de musique sur le site de la Sacem.
Quel est le droit de diffuser de la musique gratuitement?
En principe, une association n’a pas le droit de diffuser de la musique gratuitement lors d’un événement public. Pour pouvoir le faire, elle doit obtenir une autorisation de la Sacem et, sauf exception, lui payer des droits de d’auteurs.
Comment faire une demande d’autorisation de diffusion de musique?
L’association doit faire une demande d’autorisation de diffusion de musique sur le site de la Sacem. Le formulaire complété doit être envoyé en ligne à partir de votre espace client (ou par courrier postal) à votre délégation régionale de la Sacem.
Comment diffuser ou interpréter des œuvres musicales?
Pour diffuser ou interpréter des œuvres musicales lors d’une manifestation publique ou utiliser de la musique pour sonoriser un site web ou des locaux, il est obligatoire (sauf s’il s’agit d’une œuvre tombée dans le domaine public et libre de droit) : d’obtenir une autorisation de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem),