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Comment Peut-on limiter une révision constitutionnelle?
b) Limitation du pouvoir d’initiative L’article 89 précise que la forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision. Il prévoit également qu’aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.
Comment la Constitution peut être modifié?
Pour les projets de révision, le Président de la République peut décider soit de les présenter au référendum, soit de les soumettre au Parlement convoqué en Congrès. Dans ce dernier cas, le projet de révision n’est approuvé que s’il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.
Pourquoi les réunions du Congrès à Versailles?
Les réunions du Congrès ont lieu dans la salle du congrès du château de Versailles, dans son aile du Midi. Cette salle a été construite en 1875 pour accueillir la Chambre des députés de la Troisième République, avant le retour de cette dernière à Paris en 1879 .
Quel est le terme utilisé pour destituer le président de la République?
De plus, depuis la loi constitutionnelle du 23 février 2007, les deux chambres peuvent également se réunir pour destituer le président de la République, mais le terme employé dans ce cas est celui de « Haute Cour » et non celui de « Congrès ».
Quelle est l’audition du président de la République?
Elle permet aussi l’audition d’une déclaration du président de la République, dans ce cas il n’y a aucun vote. Lorsque se tient un Congrès, les deux chambres quittent Paris (respectivement le Palais Bourbon et le Palais du Luxembourg) et se réunissent au Château de Versailles, dans la Salle du Congrès.
Combien de révisions constitutionnelles ont été approuvées?
Depuis 1958, sur 24 révisions constitutionnelles, 21 ont été approuvées par le Congrès, à l’occasion de 16 réunions (voir ci dessous).