Comment se situe le décompte des sociétés et des faillites?
Ainsi, le décompte des créations de sociétés et des faillites incite à situer vers la fin des années 1880 les premiers signes du redressement de la conjoncture en France à l’issue de la Grande Dépression [16] [16] P. Jobert et J.-C. Chevailler, « La démographie des entreprises….
Est-ce que la fictivité est inopposable aux créanciers?
Autrement dit, en cas de procédure collective ouverte à l’encontre d’une société fictive, la fictivité est inopposable aux créanciers, en ce sens que ses associés ne sauraient se prévaloir d’une quelconque nullité du contrat de société. Rien n’empêche, dès lors, que la procédure collective soit étendue au véritable maître de l’affaire.
Comment les majeurs incapables peuvent devenir associés d’une société?
Comme les mineurs, les majeurs incapables peuvent par principe devenir associés d’une société.
Est-ce que la société fictive est une société nulle?
Dans un arrêt Lumale du 16 juin 1992, la Cour de cassation a estimé « qu’une société fictive est une société nulle et non inexistante » ( com. 16 juin 1992 ).
Comment utiliser les marchés publics?
Néanmoins, pour utiliser à bon escient les marchés publics, il faut avoir une vision claire de l’objectif global à atteindre et une bonne connaissance des forces et des faiblesses du secteur local des technologies de l’information (TI).
Quelle est l’histoire de l’entreprise?
3L’histoire des entreprises couvre donc – depuis la genèse de l’entreprise moderne jusqu’aux développements les plus récents, directement en prise sur les mutations en cours dans le monde du travail – un champ très large, coextensif à celui de l’histoire économique dans son ensemble.
Comment les entreprises doivent s’adapter à l’environnement?
Les entreprises se doivent d’adapter leur stratégie en fonction de l’évolution des composantes de l’environnement. Elles identifient les menaces que les évolutions de l’environnement font peser sur elles, mais aussi les opportunités qui peuvent en naître. Les entreprises ne peuvent pas rester passives face à ces évolutions.