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Comment sont désignés les membres du Conseil constitutionnel?
Les membres sont désignés respectivement par le président de la République, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale, à raison d’un tiers chacun. Les conseillers prêtent serment devant le Président de la République (les membres de droit sont exemptés de ce serment).
Qui nomme les juges en Allemagne?
Les juges de la Cour administrative fédérale sont nommés à vie. Actuellement, il y a 20 juges femmes et 34 juges hommes. Les juges sont élus par une commission composée des ministres des Länder compétents en matière de juridiction administrative et d’un nombre égal de membres élus par le Bundestag (parlement allemand).
Quels sont les membres du Conseil constitutionnel?
Outre les anciens présidents de la République, membres de droit à vie, le Conseil constitutionnel comprend neuf membres : trois sont désignés par le président de la République, trois par le président de l’Assemblée nationale et trois par le président du Sénat.
Quelle est la valeur de la Convention constitutionnelle?
Par conséquent la valeur de la convention n’est pas identique à celle de la coutume : la coutume identifiée par le juge s’impose et n’est pas négociable. En ce qui concerne la convention constitutionnelle, elle peut être librement modifiée par les partis ou les acteurs politiques.
Comment sont élus les juges constitutionnels?
En Pologne, tous les membres du Tribunal constitutionnel sont élus par les députés. De même, au Portugal, l’Assemblée de la République désigne dix des treize juges constitutionnels. Aux États-Unis, c’est le président qui nomme les neuf juges de la Cour suprême, mais l’accord du Sénat est nécessaire.
Est-ce que le contrôle de constitutionnalité est exercé aux États-Unis?
Dans la plupart des pays européens, le contrôle de constitutionnalité est, comme en France, exercé par une instance spécialisée. Ce n’est pas le cas aux États-Unis, où ce contrôle est effectué par les tribunaux de droit commun, et donc en dernier ressort par la Cour suprême.