Comment sont sélectionnés les jurés?
Désignation des jurés Pour chaque session d’assises, les présidents des tribunaux judiciaires et de la Cour d’appel, ou leurs délégués, tirent au sort en public, à partir de la liste annuelle des jurés : 35 jurés pour former la liste de session, 10 jurés suppléants pour former la liste spéciale.
Qui ne peut pas faire partie d’un jury?
Quelles personnes ne peuvent faire partie d’un jury? Limitation ou restriction qui enfreint la capacité d’une personne à participer à la vie en société. Une incapacité peut être physique ou psychologique; permanente ou temporaire; acquise ou innée. Parfois appelée « handicap » ou « incapacité ».
Quelle est la liste des jurés à Paris?
Une liste annuelle des jurés est ensuite établie dans le ressort de chaque cour d’assises donc dans chaque département par un second tirage au sort. 1800 jurés sont choisis pour Paris. Dans les autres départements, ce nombre varie en fonction du nombre d’habitants : en moyenne, un juré est désigné pour 1300 habitants.
Combien de jurés sont nécessaires au procès?
Si le procès se tient en première instance, 9 jurés sont nécessaires. Si le procès est en appel, douze. Au fur et à mesure que les noms sont tirés au sort, la défense peut récuser c’est-à-dire s’opposer à la désignation d’un juré – cinq personnes et le ministère public quatre (en appel, respectivement six et cinq). Ce choix n’a pas à être motivé.
Combien de jurés sont nécessaires à un tirage au sort?
A l’ouverture de la session d’assises, un nouveau tirage au sort est en effet procédé. Si le procès se tient en première instance, 9 jurés sont nécessaires. Si le procès est en appel, douze.
Comment peut-on dispenser son juré de la convocation?
Il peut le faire dès la reception de sa convocation. Généralement, il est difficile d’être dispensé de son rôle de juré. En tout les cas, si à l’ouverture des audiences le juré décide de ne pas se présenter au tribunal, il s’expose à une amende de 3750 euros. #8226; Cette fonction est-elle rétribuée?