Réponse Courte

Solutions simples

Est-ce que mon employeur a le droit de me filmer?

Est-ce que mon employeur a le droit de me filmer?

Oui, la loi autorise votre employeur à installer des caméras sur votre lieu de travail. Et ce pour plusieurs raisons : garantir la sécurité de ses employés et celle de ses locaux, annihiler les velléités de vol, identifier les auteurs de dégradations ou d’agressions, etc.

Pourquoi le législateur et les juges Exigent-ils de l’employeur le respect d’une procédure en cas de mise en place de système de contrôle et de surveillance des salariés?

Par son pouvoir de direction, l’employeur a le droit de contrôler et surveiller l’activité des salariés pendant le temps de travail, à condition de respecter leurs droits fondamentaux et libertés individuelles.

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Qui a le droit de regarder les caméras?

Seules les personnes habilitées par l’employeur, dans le cadre de leurs fonctions, peuvent visionner les images enregistrées (par exemple : le responsable de la sécurité de l’organisme). Ces personnes doivent être particulièrement formées et sensibilisées aux règles de mise en œuvre d’un système de vidéosurveillance.

Comment savoir si on est surveillé en teletravail?

Ces logiciels permettent de récolter beaucoup d’informations sur le salarié surveillé. Le logiciel Hubstaff, l’un des plus répandu, prend une capture d’écran du salarié toutes les 5 ou 10 minutes et traque les données GPS des téléphones de fonction.

Quelle est la fonction de la surveillance?

La surveillance est la fonction d’observer les activités humaines. Dans le domaine purement technique, on parle aussi de supervision ou de monitoring.

Comment peut-on juger un système de surveillance?

Par ailleurs, seul un tribunal pourra juger si ce système de surveillance porte atteinte au respect de la liberté de l’individu concerné. En cas de non-respect, le propriétaire risque une pénalité de l’ordre de 45 000 euros d’amende ou 1 an d’emprisonnement.

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Quel est le domaine de la surveillance?

Dans le domaine purement technique, on parle aussi de supervision ou de monitoring. La surveillance peut être secrète ou évidente. Celle-ci a toujours été présente dans l’histoire humaine. L’Art de la guerre de Sun Tzu, écrit il y a 2 500 ans, décrit comment les espions doivent être utilisés contre les ennemis.

Quels sont les principes de la surveillance?

Les images fournies doivent respecter les principes de proportionnalité, de transparence vis-à-vis le personnel et le comité d’entreprise. Par ailleurs, seul un tribunal pourra juger si ce système de surveillance porte atteinte au respect de la liberté de l’individu concerné.