Ou envoyer le certificat de quarantaine?

Où envoyer le certificat de quarantaine?

Les certificats ne doivent pas être signés par le médecin s’ils sont communiqués par courrier électronique mais doivent alors contenir une identification du médecin (nom, prénom, numéro INAMI). Les patients sont chargés de transmettre ces certificats soit à leur employeur, soit à leur mutualité.

Comment envoyer un certificat médical par mail?

La copie du certificat médical devra donc être envoyée immédiatement après avoir averti son école et son vu médecin traitant. Il est possible de l’envoyer soit par voie électronique à l’adresse [email protected] , soit par fax au 02/542.00.87.

Quand un employeur peut exiger un certificat médical?

De façon générale, un employeur a le droit de réclamer des certificats médicaux pour trois raisons : après une absence de trois jours consécutifs, et quand un employé s’absente de façon abusive ou pour des motifs douteux.

Où envoyer volet 1 et 2 arrêt de travail?

Dans le cas où votre médecin vous a remis les trois volets, vous devez envoyer dans les 48 heures les volets 1 et 2 au service médical de votre caisse primaire d’assurance maladie qui transmet le volet 2 aux services administratifs de votre CPAM, et le volet 3 à votre employeur.

Quand envoyer son certificat à la mutuelle?

Délais. Si vous êtes employé : au plus tard le 28e jour à compter du début de l’incapacité de travail. Si vous êtes ouvrier : au plus tard le 14e jour à compter du début de l’incapacité de travail.

Quand remettre un certificat de travail?

Délai. Le travailleur doit remettre son certificat médical dans les deux jours ouvrables après le début de son incapacité ou après le jour de réception de la demande de l’employeur. Ce délai peut être prolongé par une C.C.T. ou par une clause du règlement de travail.

Comment envoyer un certificat médical?

L’employé doit adresser les volets n°1 et 2 du certificat médical à sa caisse d’Assurance maladie. Il conserve le troisième volet et fournit le quatrième volet (qui ne contient pas d’informations médicales confidentielles) à son employeur.

Où envoyer mon certificat médical?

Le document peut être envoyé par fax ou par courrier au plus tard le troisième jour, le cachet postal faisant foi. Un volet de l’arrêt maladie doit être envoyé à la Caisse Nationale de Santé (CNS), un autre à l’employeur et le troisième feuillet est pour le salarié.

Qui peut demander un certificat médical?

C’est le médecin du travail qui doit réaliser la visite et rédiger le certificat médical, mais jamais le médecin traitant. Vous pouvez aussi avoir besoin d’un certificat médical pour justifier une absence.

Pourquoi un certificat médical?

Contrairement aux idées reçues, le certificat médical n’est pas obligatoire à tous les coups pour justifier votre état de santé. Délivré par un médecin, il permet de justifier d’une raison médicale ayant un incident sur une activité professionnelle, scolaire ou encore sportive.

Où envoyer un certificat d’accident du travail?

Le salarié ou le médecin envoie à la CPAM le certificat médical initial (CMI) rempli après l’accident. En parallèle, l’employeur fait la déclaration d’accident du travail (DAT), en ligne sur net-entreprises.fr, qui est transmise à la CPAM.

Où envoyer arrête de travail?

Vous devez adresser les 2 premiers volets à la CPAM de votre lieu d’habitation et le 3e à votre employeur. Fonctionnaire : Vous devez adresser les volets 2 et 3 à votre administration et garder le volet 1 pour vous. Il pourra vous servir en cas de contrôle ou d’examen médical.

Quand doit-on envoyer le certificat médical?

Il doit le faire si cela figure au règlement de travail ou dans une CCT, ou si l’employeur le lui demande explicitement. Le travailleur doit envoyer le certificat médical en principe dans les deux jours ouvrables à compter du premier jour d’incapacité, sauf si une CCT ou le règlement de travail précise un autre délai.

Quel est le délai pour transmettre le certificat médical?

En cas d’hospitalisation urgente, le salarié dispose de 8 jours à compter de son hospitalisation pour transmettre le certificat médical à son employeur.

Est-ce que le salarié ne remet pas à l’employeur le certificat médical?

Il en va de même du salarié qui ne remet pas à l’employeur les documents médicaux justifiant son absence, refuse de déférer à ses mises en demeure et laisse l’entreprise sans nouvelle ( ). de la maladie ne constitue pas une faute grave, dès lors que l’employeur a été informé de l’arrêt de travail initial par la remise du certificat médical (

Comment transmettre un certificat médical à la Caisse nationale de santé?

transmettre un certificat médical : à la Caisse nationale de santé avant l’expiration du 2 e jour suivant celui prévu initialement pour la reprise du travail ; Si le dernier jour de ce délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est alors prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.