Table des matières
- 1 Pourquoi réévaluer un actif?
- 2 Comment réévaluer un actif?
- 3 Comment procéder à une réévaluation libre des actifs?
- 4 Comment procéder à la réévaluation d’un actif isolé?
- 5 Comment réévaluer les immobilisations?
- 6 Comment évaluer les immobilisations à l’inventaire?
- 7 Quel est l’écart entre la valeur actuelle et la valeur nette comptable?
Pourquoi réévaluer un actif?
La réévaluation d’actifs permet d’améliorer la présentation des comptes de l’entreprise et bénéficie temporairement de mesures fiscales très favorables. La réévaluation d’actifs, prévue à l’article L123-18 du Code de commerce, est une autre solution pour les augmenter.
Comment réévaluer un actif?
Pour pratiquer une réévaluation, il est nécessaire de déterminer la valeur actuelle de chaque immobilisation corporelle ou financière, c’est-à-dire sa valeur d’utilité. L’entreprise doit utiliser les méthodes appropriées. L’évaluation effectuée par l’entreprise est une décision de gestion qui lui est opposable.
Quelle est la plus-value lors de la réévaluation?
La plus-value ainsi dégagée lors de la réévaluation doit être portée dans un poste des capitaux propres (le compte 105200 est généralement utilisé). La plus-value ne vient donc pas majorer le résultat de l’exercice concerné.
Comment la réévaluation des actifs peut être pratiquée?
Il ressort que la réévaluation des actifs peut être pratiquée de façon régulière même si la méthode n’est pas utilisée dans les comptes sociaux. C’est l’occasion de rappeler la réglementation en la matière dans les comptes annuels et dans les comptes consolidés établis en IFRS.
Comment procéder à une réévaluation libre des actifs?
Il peut être intéressant de procéder à une réévaluation libre des actifs lorsque la société possède des déficits. En effet, en pareille hypothèse, il sera possible d’imputer le déficit sur les produits dégagés au titre de la constatation des plus-values.
Comment procéder à la réévaluation d’un actif isolé?
Il n’est donc pas possible de procéder à la réévaluation d’un actif isolé. Cependant, si les valeurs réelles sont égales aux valeurs comptables de certaines immobilisations, la réévaluation ne portera en pratique que sur les autres immobilisations.
Quelle condition est nécessaire pour transférer l’écart de réévaluation en réserves distribuables?
C. Enfin, le solde du compte 1052 « Écart de réévaluation libre » doit être transféré dans un compte de réserve distribuable. Fiscalement : aucune correction ne doit être effectuée. L’écart de réévaluation ayant déjà été imposé, le calcul de la plus ou moins-value de cession se fait à partir des valeurs réévaluées.
Quel est le principe est en contradiction avec le système de réévaluation libre?
Il n’est pas possible d’effectuer une réévaluation libre sur tous les éléments de l’actif immobilisé. Seules les immobilisations corporelles et les immobilisations financières peuvent être réévalués. Les immobilisations incorporelles sont expressément exclues de ce dispositif.
Comment réévaluer les immobilisations?
Comment évaluer les immobilisations à l’inventaire?
A l’inventaire et à l’arrêté des comptes, on retient : le coût historique amorti, diminué des dépréciations ; inférieur à la valeur actuelle….Ces valeurs sont les suivantes :
- le coût d’acquisition ou de production (coût historique) ;
- la valeur actuelle ;
- la valeur vénale ;
- la valeur d’usage ;
- la valeur nette comptable.
Quelle est la valeur des actifs?
A leur date d’entrée dans le patrimoine de l’entité, la valeur des actifs est déterminée dans les conditions suivantes : les actifs acquis à titre onéreux sont comptabilisés à leur coût d’acquisition ; les actifs produits par l’entité sont comptabilisés à leur coût de production ;
Quel est l’écart de réévaluation entre les immobilisations corporelles et financières?
Le code de commerce dispose que, s’il est procédé à une réévaluation de l’ensemble des immobilisations corporelles et financières, l’écart de réévaluation entre la valeur actuelle et la valeur nette comptable ne peut pas être utilisé à compenser les pertes ; cet écart est inscrit distinctement au passif du bilan (c. com. art. L. 123-18 ).
Quel est l’écart entre la valeur actuelle et la valeur nette comptable?
L’écart entre la valeur actuelle et la valeur nette comptable constatée lors d’une opération d’ensemble de réévaluation ne participe pas à la détermination du résultat. Il est inscrit directement dans les capitaux propres.