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Puis-je refuser une modification de mon contrat de travail?
La modification d’un élément essentiel du contrat de travail ne peut être imposée par l’employeur, mais seulement proposée au salarié concerné. En cas de refus de ce dernier, il appartient à l’employeur, soit de renoncer à modifier le contrat, soit de licencier le salarié.
Puis-je baisser mon contrat de travail?
Comment annoncer un changement de planning?
Madame, Monsieur, Suite à notre entretien du (date) en vue de l’amélioration du travail et de l’organisation de l’entreprise, nous vous informons du changement de votre planning de travail.
Quel est le délai d’affichage avant la mise en application d’un planning?
L’affichage des changements de durée ou d’horaire de travail est réalisé en respectant le délai de prévenance de 7 jours prévu à défaut de stipulations conventionnelles ou le délai prévu par la convention ou l’accord collectif de travail.
Est-ce que l’employeur est libre de modifier les horaires de travail?
D’une manière générale, l’employeur est libre d’imposer une nouvelle répartition des horaires de travail… à condition toutefois que les horaires ne figurent pas au contrat de travail ou que leur modification ne soit pas source de bouleversement.
Comment modifier les horaires de travail de son salarié?
L’employeur est en droit de modifier les horaires de travail de son salarié dans deux situations très claires. Dans l’une ou l’autre, il est impératif que la modification en question soit guidée par l’intérêt de l’entreprise et ne porte pas atteinte aux droits du salarié.
Comment refuser la modification des horaires de travail?
Si le contrat de travail prévoit la modification des horaires de travail, le salarié ne peut pas les refuser. Si ce n’est pas le cas, le salarié peut refuser la demande de l’employeur. L’employeur qui souhaite modifier la répartition des horaires de travail doit prévenir le salarié en respectant un délai minimum dit délai de prévenance.
Est-ce que vous avez le droit de modifier vos horaires?
Car votre boss a tout à fait le droit de vous imposer une modification de vos horaires. Du moins dans certaines limites. D’abord, pas question de toucher à la durée du temps de travail. Ensuite, la modification des horaires doit être justifiée par une « nécessité de l’entreprise ».