Quand a eu lieu la promulgation de la Constitution?
La date de la promulgation est inconnue, elle a dû avoir lieu entre 11 février 1831 et le 21 février 1831. La Constitution devait entrer en vigueur lors de l’entrée en fonction du Régent qui a eu lieu le 25 février 1831.
Est-ce que la constitution limite les pouvoirs du président de la République?
La Constitution limite les pouvoirs du président de la République au profit du Sénat. Le 28 décembre, Christophe est élu président d’Haïti, mais refuse de voir ses pouvoirs limités et marche avec ses troupes sur la capitale. L’Assemblée charge le général Pétion de défendre la ville.
Que permet l’article 38 de la Constitution?
L’article 38 de la Constitution permet au Gouvernement de demander au Parlement l’autorisation de prendre par voie d’ordonnance des mesures qui relèvent normalement du pouvoir législatif.
Quand est instituée la commission chargée de rédiger la Constitution?
La commission chargée de rédiger la Constitution est instituée le 6 octobre, elle est notamment composée de Jean-Baptiste Nothomb et Paul Devaux, elle accomplit son travail en à peine cinq jours et remet le 28 octobre son projet au gouvernement provisoire.
Comment le président de la République veille au respect de la Constitution?
Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.
Quelle est la loi du président de la République?
La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat.
Quel est le texte constitutionnel en vigueur en France?
Le texte constitutionnel actuellement en vigueur en France est la constitution de 1958, qui fonde la Ve République. Elle fut approuvée par le peuple lors du référendum du 28 septembre 1958, et promulguée officiellement le 4 octobre de la même année.
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