Quand doivent etre conserves les documents comptables?

Quand doivent être conservés les documents comptables?

Les documents comptables, ainsi que toute pièce permettant de déterminer le montant des revenus imposables, doivent être conservés pendant les 7 années qui suivent la période imposable à laquelle se rapportent ces documents. sur le site du SPF Economie. sur le site de la Banque nationale de Belgique.

Quelle est la tenue des enregistrements comptables?

Ainsi, les enregistrements comptables doivent être tenus de façon chronologique dans les journaux d’achats, de ventes, de banque, de caisse, d’opérations diverses… Cette tenue doit être régulière et doit permettre en fin d’exercice de recueillir un bilan complet des mouvements financiers de l’entreprise.

Quand doit-on tenir une comptabilité?

Toute entreprise doit tenir une comptabilité. Les documents comptables, ainsi que toute pièce permettant de déterminer le montant des revenus imposables, doivent être conservés pendant les 7 années qui suivent la période imposable à laquelle se rapportent ces documents.

Quelle est la procédure comptable pour l’entreprise?

La procédure comptable qui en découle est donc importante pour l’entreprise, car elle reflète l’activité monétaire de l’entreprise. Ainsi, les enregistrements comptables doivent être tenus de façon chronologique dans les journaux d’achats, de ventes, de banque, de caisse, d’opérations diverses…

Quelle est la comptabilité d’une entreprise?

Toute entreprise doit tenir une comptabilité. On distingue deux grandes catégories d’entreprises Les documents comptables, ainsi que toute pièce permettant de déterminer le montant des revenus imposables, doivent être conservés pendant les 7 années qui suivent la période imposable à laquelle se rapportent ces documents. sur le site du SPF Economie.

Quels documents doivent apparaître dans les comptes?

Les comptes doivent apparaître dans les documents, sous forme électronique ou papier, suivants : le livre-journal qui consiste en un enregistrement chronologique (opération par opération et jour par jour) de tous mouvements affectant le patrimoine de l’entreprise : achats, ventes, etc.

Quels sont les avantages d’une tenue comptable?

Ce type de tenue implique une gestion rigoureuse de la comptabilité et notamment : un bon classement et bonne numérotation des pièces comptables ; l’utilisation d’un plan comptable adapté à l’entreprise et à son activité ; des mises à jour régulières ;

Comment l’expert-comptable exerce la comptabilité?

Ce dernier effectue la tenue de la comptabilité. Dans ce cas, l’expert-comptable peut exercer une mission de surveillance comptable et d’établissement des déclarations fiscales (il est chargé de réviser les comptes de l’entreprise et peut faire son bilan comptable ).

Les documents comptables – ainsi que toute pièce permettant de déterminer le montant des revenus imposables –, doivent être conservés pendant les 7 années (ou les 7 exercices comptables) qui suivent la période imposable à laquelle se rapportent ces documents.

Quelle est la durée de conservation d’un document?

Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l’exercice de son activité pendant une durée minimale. Ce délai varie selon la nature des papiers et les obligations légales. L’entreprise peut aussi archiver les documents plus longtemps, sauf s’ils contiennent des données personnelles.

Quels sont les délais de conservation des documents?

Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises? Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l’exercice de son activité pendant une durée minimale. Ce délai varie selon la nature des papiers et les obligations légales.

Quand doivent être conservés les livres et les registres?

Les livres, registres, documents ou pièces sur lesquels peuvent s’exercer les droits de communication, d’enquête et de contrôle de l’administration doivent être conservés pendant un délai de 6 ans à partir de la dernière opération mentionnée sur les livres ou registres ou de la date à laquelle les documents ou pièces ont été établis.

Quels documents doivent être conservés pendant 10 ans?

Les autres documents tels que les factures clients ou fournisseurs, les contrats conclus par voie électronique, les correspondances commerciales (bons de commande ou bons de livraison) doivent être conservés 10 ans. Les livres et les registres comptables, ainsi que les pièces justificatives doivent être conservés pendant 10 ans.

Quand doivent être conservés les documents relatifs au compte annuel?

Les documents relatifs au compte annuel (bilan, compte de résultat, annexe…) doivent être conservés 10 ans. Les convocations, les feuilles de présence, les pouvoirs, les rapports du gérant ou du conseil d’administration doivent être conservés pendant 3 ans. Le détail des délais par thématiques.

Comment conserver les documents civils et commerciaux?

Documents civils et commerciaux Les contrats conclus dans le cadre d’une relation commerciale, les documents bancaires et les documents établis pour le transport de marchandises doivent être conservés pendant 5 ans. Les déclarations en douane doivent être conservées pendant 3 ans.

Quelle est l’interprétation du travailleur indépendant?

Pour en savoir plus, consultez l’article d’interprétation à ce sujet à À propos du Régime de pensions du Canada et de l’assurance-emploi. Si le travailleur est un travailleur indépendant, il doit exploiter une entreprise, et être en relation d’affaires avec le payeur.

Est-ce que le travailleur est un employeur?

Dans une relation employeur-employé, le travailleur est un employé et le payeur est considéré un employeur. Les employeurs ont la responsabilité de retenir les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et à l’assurance-emploi (AE), et l’impôt sur le revenu de toute rémunération ou autre montant qu’ils paient à leurs employés.

Quel est le statut d’emploi d’un travailleur?

Toutefois, le statut d’emploi qu’ils ont choisi doit correspondre à leur relation de travail. Autrement dit, c’est l’ensemble des faits, y compris les conditions d’emploi réelles, qui déterminent le statut d’emploi d’un travailleur et non seulement l’intention des parties.

Quels sont les comptes enregistrés en comptabilité?

En comptabilité, les achats, qu’ils soient stockés ou non, sont enregistrés en compte 60. Le plan comptable général (PCG) a prévu de nombreuses subdivisions : achats de matières, d’études, de fournitures d’entretien, de fournitures de bureau ou de marchandises. Ces comptes sont rattachés au compte de résultat en tant que charges.

Quels sont les achats enregistrés en comptabilité?

En comptabilité, les achats, qu’ils soient stockés ou non, sont enregistrés en compte 60.

Quelle est la première spécificité comptable d’un hôtellerie?

ÇA M’INTÉRESSE ! La première spécificité comptable d’un établissement d’hôtellerie est le coût important des investissements : coût immobilier soit en acquisition soit en location, aménagement des chambres, des meubles et accessoires, mises aux normes de sécurité.