Quand vient le médecin contrôle?
Quand peut-il venir? Le médecin de contrôle peut passer dès le premier jour d’absence et même avant que votre employeur n’ait reçu votre certificat médical. Le contrôle peut s’effectuer pendant l’ensemble de la période d’incapacité de travail.
Qui contrôle les fonctionnaires en arrêt maladie?
Le contrôle médical des fonctionnaires est organisé sous la forme d’une convocation à une consultation ou à une visite à domicile par un médecin agréé par l’administration. Le fonctionnaire qui ne se soumet pas à cette contre-visite voit le versement de sa rémunération interrompu.
Comment se passe une expertise médicale de la sécurité sociale?
Examen de la demande Le médecin expert est désigné d’un commun accord par votre médecin traitant et le médecin conseil de la CPAM (ou, à défaut d’accord, par le directeur général de l’ARS). La caisse adresse au médecin expert la demande d’expertise et un protocole définissant la mission qui lui est confiée.
Qui envoie le médecin contrôle enseignement?
Qui effectue le contrôle médical? Un médecin envoyé par l’organisme de contrôle médical.
Comment demander un contrôle médical à la CPAM?
soit demande à la CPAM de suspendre les indemnités journalières. Dans un délai de 10 jours francs à compter de la réception de l’information de suspension des indemnités journalières, le patient peut demander à son organisme de prise en charge de saisir le service du contrôle médical pour examen de sa situation.
Puis-je passer un concours en arrêt maladie?
Un agent en congé maladie est bien en position d’activité mais pas en service. S’il ne peut se rendre à une formation ou une préparation concours/examen, il peut participer aux épreuves d’un concours ou d’un examen si aucune contre-indication médicale ne s’y oppose.
Comment faire appel à un médecin expert?
En matière de réparation des dommages corporels, le médecin expert désigné est souvent généraliste, il s’appuiera si nécessaire sur un avis spécialisé (avis sapiteur). Le médecin affecté pour une mission d’expertise, peut être désigné soit à l’amiable ou par la voie judiciaire.
Comment se passe une expertise médicale accident du travail?
L’expert reçoit un protocole d’expertise, établi par la caisse, qui expose le litige, présente l’avis du médecin conseil et l’avis du médecin traitant. Si c’est la victime qui demande l’expertise, le protocole en expose les motifs.