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Quel est la Constitution du Sénégal?
Constitution de 2001 Elle est adoptée à la suite du référendum constitutionnel du 7 janvier 2001 qui recueille 94 \% de votes positifs. Les prérogatives du président de la République sont élargies. Il peut dissoudre l’Assemblée nationale du Sénégal. Le nombre de députés est de 150.
Quelles sont les différentes parties de la Constitution du Sénégal?
Le Président de la République et le Gouvernement ; • L’Assemblée nationale ; • Le Conseil Constitutionnel, le Conseil d’Etat, la Cour de Cassation et les Cours et Tribunaux. La capitale de la République du Sénégal est Dakar.
Quelles sont les mesures de protection de la Constitution au Sénégal?
La liberté de créer des associations syndicales ou professionnelles est reconnue à tous les travailleurs. Le droit de grève est reconnu. Il s’exerce dans le cadre des lois qui le régissent. Il ne peut en aucun cas ni porter atteinte à la liberté de travail, ni mettre l’entreprise en péril.
Quelle est la valeur de la Convention constitutionnelle?
Par conséquent la valeur de la convention n’est pas identique à celle de la coutume : la coutume identifiée par le juge s’impose et n’est pas négociable. En ce qui concerne la convention constitutionnelle, elle peut être librement modifiée par les partis ou les acteurs politiques.
Quel mode de vote pour les députés de la Convention?
Les élections à la Convention [ modifier | modifier le wikicode] Le mode de vote pour élire les députés de la nouvelle assemblée (la convention) est fixé par l’ Assemblée législative. Tout Français âgé de 21 ans et plus, domicilié depuis plus de un an dans une commune, vivant de son revenu ou du produit de son travail,…
Quelle est la première décision de la Convention nationale?
La première décision de la Convention est l’abolition de la monarchie et la proclamation de la République (22 septembre 1792). Traditionnellement, les historiens divisent l’histoire de la Convention nationale en trois grandes périodes :
Quelle est la composition de la Convention nationale?
Structure. Président de la Convention nationale. 77 présidents. premier : Philippe Rühl. dernier : Jean-Joseph-Victor Genissieu. Nombres de députés. 749 députés. Composition de la Convention nationale à la suite des élections de septembre 1792. Groupes politiques.