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Quel est le code de l’enfant?
Code de l’enfant 1 Code de l’enfant Les droits des enfants et des adolescents sont souvent méconnus, parfois ignorés. Ce code a pour but de t’aider à mieux les connaître et à découvrir la façon dont ils sont appliqués dans ta vie de tous les jours, quel que soit le milieu dans lequel tu grandis.
Quels sont les examens médicaux obligatoires pour les enfants?
Les enfants sont soumis à 20 examens médicaux obligatoires au cours des 16 premières années. Ces 20 examens ont pour objet : la surveillance de la croissance staturo-pondérale (évolution du poids et de la taille en fonction de l’âge) et du développement physique, la surveillance psychomoteur, la surveillance affective de l’enfant,
Quels sont les examens obligatoires pour les enfants?
Les enfants sont soumis à 20 examens médicaux obligatoires au cours des 16 premières années. Ces 20 examens ont pour objet : la surveillance de la croissance staturo-pondérale (évolution du poids et de la taille en fonction de l’âge) et du développement physique, la surveillance psychomoteur,
Est-ce que l’examen correspondant à l’âge de l’enfant est obligatoire?
Ce document atteste alors que l’examen correspondant à l’âge de l’enfant a été réalisé par un professionnel de santé de leur choix. A noter : une visite médicale est organisée à l’école pour les enfants âgés de 3 ans à 4 ans. Elle s’inscrit dans les 20 examens obligatoires remboursés par l’assurance maladie.
Quel est le nom de famille d’un enfant?
Cas général. Un enfant dont la filiation est établie à l’égard de chacun des parents peut porter les noms suivants : le nom du père, ou le nom de la mère, ou les 2 noms accolés, séparés par un simple espace, dans l’ordre choisi par les parents, et dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux.
Comment le code consacre aux droits de l’enfant?
Le Code consacre, pour la première fois, un long article (Art.54) aux droits de l’enfant vis-à-vis de ses parents énumérant ceux-ci et invoquant la responsabilité de l’État dans la protection de ces droits et le rôle du ministère public. C’est un article qui s’inspire de la Convention des Droits de l’Enfant.
Est-ce que le code de la famille a distingué les frais de logement?
Bien que le code de la famille, contrairement à la Moudawana, a distingué les frais de logement, de la rémunération de la pension alimentaire, on ne peut affirmer que le code de la famille a octroyé le droit de l’enfant au logement après le divorce de ses parents.
Quelle loi a complété la protection de l’enfant?
La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant a complété celle de 2007. Elle place l’enfant au centre de l’intervention.
« Art. L. 221-2-1.-Lorsqu’un enfant est pris en charge par le service de l’aide sociale à l’enfance sur un autre fondement que l’assistance éducative, le président du conseil départemental peut décider, si tel est l’intérêt de l’enfant et après évaluation de la situation, de le confier à un tiers, dans le cadre d’un accueil durable et bénévole.
Quel est le droit de l’enfant?
« Chaque enfant a le droit d’avoir un nom, une identité et d’être élevé par ses parents, sauf s’il est en danger dans sa famille. Ses parents ou les personnes qui s’occupent de lui doivent agir selon ce qui est le mieux pour lui. Il a le droit d’être respecté et protégé contre les violences et les mauvais traitements. »