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Quel est le numéro d’immatriculation de votre bateau?
Ce numéro d’immatriculation est par la suite porté sur le titre de navigation et vous obtiendrez les derniers éléments et informations pour faire immatriculer votre bateau. Votre dernière mission sera alors d’apposer le numéro d’immatriculation à la fois à l’intérieur et à l’extérieur de votre bateau.
Comment procéder à l’enregistrement du bateau?
Première étape d’immatriculation : Enregistrer le bateau D’abord, il vous faudra procéder à l’enregistrement du bateau. Comme dans le cas de la navigation maritime, l’enregistrement dépend de la longueur de la coque et de la puissance du bateau.
Quelle est la longueur de la coque de l’embarcation?
Si la longueur de la coque de l’embarcation est supérieure ou égale à 7 mètres et que la puissance du moteur est supérieure ou égale à 22 chevaux administratifs, il est alors nécessaire de franciser le bateau en plus de l’immatriculer. Les deux démarches sont complémentaires mais distinctes et doivent être réalisées dans cet ordre.
La demande d’immatriculation, si nécessaire pour votre bateau, s’effectue auprès de la Délégation à la mer et au littoral et plus précisément à ses services dédiés à l’immatriculation d’un navire grâce aux documents indiquées plus haut.
Comment procéder à la francisation du bateau?
Tout changement de situation doit impérativement être également déclaré afin de procéder, si nécessaire, des modifications dans l’enregistrement, l’immatriculation et la francisation du bateau. Il faut s’adresser à la délégation à la mer et au littoral. Des pièces sont évidemment à fournir mais elles varient beaucoup en fonction des cas de figure.
Comment immatriculer un navire de plaisance de moins de 7 mètres?
Ce numéro fait partie des marques d’identification et doit être apposé à l’intérieur et à l’extérieur du navire. La demande d’immatriculation est réalisée par l’acquéreur. Suivez les démarches pour immatriculer votre navire de plaisance de moins de 7 mètres et contactez les services plaisance de votre secteur.
Comment faire immatriculer un véhicule du Québec?
Pour faire immatriculer un véhicule provenant de l’extérieur du Québec, il faut d’abord appeler la SAAQ pour connaître les documents requis. Si vous voulez donner un véhicule à un membre de votre famille, à un ami, à une entreprise ou à un organisme, il faut faire un transfert de propriété…