Table des matières
Quel est le principe de l’ITT?
Premier principe : l’ITT qui correspond à Incapacité temporaire totale est la période du jour de l’accident à la consolidation pendant laquelle la victime a été dans l’incapacité temporaire totale de mener sa vie de tous les jours.
Quelle est la durée d’une ITT?
La durée d’une ITT est déterminée par la durée de la « gêne réelle et globale éprouvée par la victime pour effectuer tous les gestes de la vie courante » à la suite de coups et blessures volontaires dont elle a été l’objet (gestes qui diffèrent d’ailleurs notablement selon que la victime est un adulte, une personne âgée, un enfant ou un nourrisson).
Quel est le calcul d’indemnisation de l’ITT?
La définition du calcul d’indemnisation de l’ ITT correspond en droit commun au calcul non pas des pertes de revenus mais de la durée d’incapacité temporaire totale de la victime pour faire ses activités habituelles. Le piège est classique… La victime confond ITT au sens d’incapacité temporaire totale avec ITT…
Quelle est la durée de l’ITT?
La durée de l’ITT est mentionnée dans le certificat médical initial. Une fois l’ITT évaluée, comment procéder? lLes éléments à prendre en compte : la durée de la gêne notable dans les activités quotidiennes et usuelles de la victime induite par les lésions ou les troubles (physiques et psychiques) consécutifs aux violences ou blessures subies.
Pourquoi ne pas confondre l’ITT avec un arrêt de travail?
Il est par ailleurs important de ne pas confondre l’ITT avec un arrêt de travail. Un certificat médical constatant une ITT suite à une agression n’est en aucun cas équivalent à un arrêt de travail et ne peut donc pas légalement justifier une absence vis-a-vis de son employeur si un arrêt de travail n’a pas été prescrit par le médecin.
Quel est l’atelier de calcul de l’IFT?
L’atelier de calcul de l’IFT est une plateforme fournissant ressources et services à destination différents types d’utilisateurs, de l’agriculteur à l’éditeur de logiciel agricole, afin de permettre le calcul d’un IFT unique, fiable et normé. L’atelier de calcul propose en particulier : vérification de calculs à partir de leur signature.