Réponse Courte

Solutions simples

Quel est le regime de securite sociale des fonctionnaires territoriaux?

Quel est le régime de sécurité sociale des fonctionnaires territoriaux?

Dans la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière, les prestations de Sécurité sociale sont assurées par les Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) qui délèguent néanmoins parfois ce rôle à des mutuelles. Votre situation dépend de votre département de résidence.

Quel est le régime de retraite des fonctionnaires?

Vous êtes fonctionnaire d’État Le régime de base prend en compte la rémunération sur laquelle vous avez cotisé et votre nombre de trimestres d’assurance vieillesse. Le régime complémentaire (la RAFP) est un régime de retraite par points. Vos cotisations sont converties en points retraite au cours de votre carrière.

Comment est financé le système de sécurité sociale aux Pays-Bas?

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Le système de sécurité sociale aux Pays-Bas est principalement financé par les cotisations patronales et salariales.

Quel est le régime belge de sécurité sociale?

Organisation. Dans l’organisation du système belge de sécurité sociale, il convient avant tout de bien distinguer les 3 régimes. Pour le régime des salariés – le plus grand des trois – c’est l’ONSS (Office national de sécurité sociale) qui est l’organisme faîtier. Il perçoit les cotisations des travailleurs et celles des employeurs pour la…

Quel est le financement de la sécurité sociale?

Le financement de la sécurité sociale est principalement assuré par des cotisations sociales versées aux Urssaf. Ces cotisations sont composées d’une part salariale et d’une part patronale. Entre 1990 et 2001, les ressources tirées des cotisations sociales sont passées de 70,8 \% à 56,7 \%.

Quel est le régime de sécurité sociale néerlandais?

Le système de sécurité sociale néerlandais comprend deux types d’assurances sociales : le régime d’assurances nationales (volksverzekeringen), qui couvre toutes les personnes résidant de manière légale aux Pays-Bas, et le régime d’assurances pour les salariés (werknemersverzekeringen) qui couvre les employés au titre d’une activité professionnelle.

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