Quel est le regime social?

Quel est le régime social?

Le régime social est le régime auquel nous sommes affiliés pour nos soins. Le régime le plus classique est le régime général qui s’adresse aux salariés, aux retraités, aux personnes sans emploi, aux étudiants, etc.

Comment savoir si je suis au régime général?

si vous êtes salarié: votre dernière fiche de paie attestant du paiement de la cotisation au Régime Local, si vous êtes retraité: votre notification de retraite CARSAT comportant la mention « vous remplissez les conditions d’assurance pour bénéficier du Régime local d’assurance maladie Alsace-Moselle ».

Qu’est-ce que le régime social d’une entreprise?

On peut définit le régime social comme un ensemble de mesures visant à assurer les personnes ayant une activité contre divers risques de la vie. Pour exercer cette protection sociale, l’Etat a mis en place des organismes chargés de collecter les cotisations et d’assurer les prestations prévues.

Comment savoir à quel régime social on appartient?

Pour vérifier si vous dépendez du régime général de l’Assurance Maladie, vous pouvez contacter la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. Les différents moyens de contacts de votre CPAM sont indiqués dans cette rubrique « Adresses et contacts » sur ameli.fr.

Qu’est-ce que le régime Alsace Moselle?

L’Alsace-Moselle bénéficie d’un régime particulier de sécurité sociale. En effet, les départements regroupés sous le nom de l’Alsace-Moselle ont conservé le régime d’assurance maladie obligatoire mis en place par l’Allemagne pendant la guerre, période durant laquelle, ce territoire était annexé à l’Allemagne.

Quelle est la différence entre le régime local et le régime général?

La différence entre le régime général et le régime local Suite à une cotisation plus élevée pour les personnes dépendant du régime local, ce dernier propose des remboursements plus importants en termes de santé par rapport au régime général.

Qui relève du régime général de la Sécurité sociale?

Toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève : régime général des salariés, régimes des non-salariés ou régimes spéciaux. Vous êtes rattaché au régime général de la Sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole.

Quelles sont les 2 principaux régimes de l’Assurance Maladie?

Le système français d’assurance maladie se divise en plusieurs régimes différents….Le régime général des salariés

• l’assuré règle ses dépenses de santé (consultations, examens, médicaments, etc.) ;
• l’assurance maladie rembourse la « part sécurité sociale » obligatoire ;

Quels sont les régimes de bases?

Régimes de bases obligatoires Régime général des salariés des professions non agricoles. Régime sécurité sociale. Régimes de retraite des travailleurs non salariés (artisans, commerçants, exploitants agricoles, professions libérales, médecins libéraux, avocats). Régime TNS, travailleurs non salariés.

Qui peut bénéficier du régime Alsace Moselle?

​Affiliation au régime d’Alsace-Moselle ¶ Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d’implantation du siège de l’entreprise. Exemple : salarié qui travaille à Strasbourg pour une entreprise dont le siège est à Paris.

Que signifie le portage salarial?

Définition du portage salarial. Le portage salarial est une relation contractuelle tripartite entre une société de portage salarial, un consultant porté, et l’entreprise cliente pour laquelle la prestation du consultant est réalisée. Il se démarque des autres statuts par son compromis entre salariat et indépendance.

Quelle est la garantie salariale?

La garantie financière est une assurance souscrite par les sociétés de portage salarial auprès d’une compagnie d’assurances pour prévenir le risque de défaut de paiement des salaires et des cotisations sociales de ses portés. Portage salarial, comment ça marche?

Comment choisir une entreprise de portage salarial?

Le salarié porté doit négocier les conditions d’exécution de sa prestation et en fixer le prix avec l’entreprise cliente. Le choix de l’entreprise de portage salarial lui appartient. Il fournit une prestation de service à l’entreprise cliente et rend compte de son activité à la société de portage au moins 1 fois par mois.

Quelle est la rémunération minimale pour un salarié porté?

Le salarié porté bénéficie d’une rémunération minimale définie par l’accord de branche étendu. En l’absence d’accord de branche étendu, la rémunération brute minimale hors indemnité est de 2 533 € par mois pour une activité équivalente. Les périodes sans prestation à une entreprise cliente ne sont pas rémunérées.