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Le régime social du Président de SAS, qui entraîne l’affiliation automatique au régime général de la Sécurité sociale, révèle également quelques inconvénients: Un montant de cotisation sociale plus élevé que celui de la SSI: pour pouvoir profiter de cette couverture sociale, le Président de la SAS est tenu de payer des charges sociales.
La Sécurité sociale a été créée par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945. Elle protège l’ensemble des résidents du territoire français. Composée de cinq branches, elle nous accompagne et nous aide tout au long de notre vie. Découvrez l’essentiel sur la Sécurité sociale dans cette courte vidéo de présentation :
Quel est le niveau de protection de la sécurité sociale?
Un niveau de protection plus élevé que la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants): le régime général de la Sécurité sociale est légèrement plus protecteur que la SSI notamment en ce qui concerne les accidents du travail et d’invalidité, les maladies professionnelles ou encore la pension retraite.
Outre ce Régime général (qui couvre près de 90 \% de la population), il existe d’autres régimes de Sécurité sociale, selon le secteur d’activité auquel on est rattaché. On peut citer le régime spécifique des agriculteurs (MSA) ou bien les régimes spéciaux, notamment pour les salariés de grandes entreprises publiques.
Le président de SAS (ou société par actions simplifiée) bénéficie en principe du système de protection sociale du régime général de la Sécurité Sociale.
Est-ce que le président de SAS ne bénéficie pas de cotisations sociales?
En l’absence de cotisations sociales, le président de SAS non rémunéré qui ne bénéficie pas des aides Pôle Emploi, et qui n’exerce aucune activité complémentaire, peut continuer à jouir d’une partie de la couverture sociale : la prise en charge de la part Sécurité Sociale de ses frais de santé.