Table des matières
Quel est le règlement relatif à l’évaluation des impacts sur l’environnement?
Remplacé depuis le 23 mars 2018 par le Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets . Remplacé par le Règlement sur la gestion de la neige, des sels de voirie et des abrasifs (page 3789 A).
Quelle est la loi sur la qualité de l’environnement?
Loi sur la qualité de l’environnement DISPOSITION PRÉLIMINAIRE Les dispositions de la présente loi visent la protection de l’environnement de même que la sauvegarde des espèces vivantes qui y habitent, dans la mesure prévue par la loi. Elles permettent de considérer les enjeux
Quel est le marquage et les déclarations environnementales?
Le marquage et les déclarations environnementales. Il s’agit de traiter des principes généraux de cette thématique (ISO 14020), puis de définir les détails du marquage et des déclarations environnementales (ISO 14021, 14024 et 14025). L’analyse et l’amélioration du cycle de vie des produits.
Quelle est la politique environnementale européenne?
La politique environnementale européenne repose sur les principes de la précaution, de la prévention et de la correction de la pollution à la source, ainsi que sur le principe du «pollueur-payeur».
Quelle est la loi relative à l’eau?
Journal Officiel de la RDC. Loi n° 15/026 du 31 décembre 2015 relative à l’eau – Attirer, à travers des mesures de sécurisation, les investisseurs vers le secteur et favoriser une émergence hydrique nationale par le recours à la formule du partenariat public/privé. Loi n°14/003 du 11 février 2014 relative a la conservation de la nature.
Quelle est la loi portant les principes fondamentaux de la protection de l’environnement?
Loi n°11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs a la protection de l’environnement. Journal officiel de la République Démocratique du Congo, Présidence de la République Chapitre 6: De la prévention des risques et de la lutte contre les pollutions et nuisances. Moniteur Congolais – 15 mars 1968.
Quels sont les intérêts des espaces naturels?
Désormais sont d’intérêt général la protection, la mise en valeur, la restauration, la remise en état et la gestion des espaces, ressources et milieux naturels, des sites et paysages, des espèces animales et végétales et de la diversité et des équilibres biologiques.