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Quel est l’office de la loi?
« L’office de la loi est de fixer, par de grandes vues, les maximes générales du droit, d’établir des principes féconds en conséquences et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naître sur chaque matière… »
Quels sont les premiers à s’attarder à ce phénomène?
De fait, les premiers à s’attarder à ce phénomène furent ceux qui constituaient ce que l’on appelle les médecines préhistoriques ou archaïques. La première constitue en fait en la «magie primitive».
Est-ce que le pouvoir politique peut avoir d’autre origine que le consentement?
Il estime, lui aussi, que le pouvoir politique ne peut avoir d’autre origine que dans le consentement de ceux sur lesquels il exerce son autorité (contrat social) ; il doit garantir le respect des droits naturels de tout homme, et ne peut s’occuper du salut des hommes : il ne peut pas intervenir dans les affaires religieuses.
Quelle est la conséquence d’une telle laïcité?
C’est la conséquence étonnante d’une telle laïcité : en se refusant toute ingérence étatique dans la vie religieuse des citoyens, les fondateurs des États-Unis ont attiré dans leur pays de nombreux immigrants très religieux, parfois brimés dans leurs pays d’origine : mennonites, baptistes, anabaptistes,…
11« L’office de la loi est de fixer par de grandes vues les maximes générales du droit, d’établir des principes féconds en conséquence et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naître sur chaque matière. 12Les lois sont « des commandements », « des actes de souveraineté ».
Quel est le rôle assigné à la loi?
Le rôle assigné à la loi est aujourd’hui de rendre effectifs les droits contenus dans la Déclaration de 1789, complétée par le préambule de la Constitution de 1946 et par les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. 33La généralité est mise au service de cet objectif.
Quelle est la définition de la loi organique?
Une loi organique est une loi prévue comme telle par le texte constitutionnel. À cette définition formelle peut s’ajouter une définition plus concrète : l’objet d’une loi organique est généralement de préciser l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics, en application d’articles de la Constitution.
Quelle est la majorité absolue de l’Assemblée nationale?
Une majorité absolue des membres de l’Assemblée nationale est requise pour leur adoption en cas de désaccord du Sénat. Mais son accord est obligatoire pour les lois organiques qui le concernent. Le Conseil constitutionnel est automatiquement saisi des lois organiques.