Table des matières
Quelle République a été la première à autoriser officiellement les syndicats?
Promulgation de la loi dite « Waldeck-Rousseau » autorisant les syndicats en France. Promulguée sous la IIIe République, le 21 mars 1884, la loi autorisant la création de syndicats, dite « loi Waldeck-Rousseau », est le fruit de huit années de débats parlementaires.
Qui est le fondateur de la CGT?
Bourse du travail
Fédération nationale des syndicats
Confédération générale du travail/Fondateurs
Quelle république à autorise officiellement les syndicats?
Loi promulguée sous la Troisième République. Politique sociale de la Troisième République. Syndicalisme en France. Loi française de 1884.
Quelle est la liberté syndicale en France?
La liberté syndicale a été reconnue en France par la loi dite Waldeck-Rousseau de 1884. Le droit d’adhérer à un syndicat et de défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale a été ensuite réaffirmé dans le préambule de la Constitution de 1946 auquel se réfère le préambule de la Constitution de 1958.
Quel est le droit d’adhérer à un syndicat?
Le droit d’adhérer à un syndicat et de défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale a été ensuite réaffirmé dans le préambule de la Constitution de 1946 auquel se réfère le préambule de la Constitution de 1958. Le paysage syndical français, très fragmenté, est le fruit des luttes syndicales du XXe siècle.
Combien de sanctions pour les mineurs de 13 ans?
Le futur code des mineurs prévoit « un régime civil spécial » pour les moins de 13 ans. Les sanctions possibles contre les mineurs de 13 ans seront simplifiées, passant de 18 actuellement à 4 : l’avertissement judiciaire, la remise aux parents, le suivi éducatif en milieu ouvert et le placement dans une structure spécialisée.
Quels sont les établissements pénitentiaires pour mineurs?
Créés par la Loi d’orientation et de programmation pour la Justice du 9 septembre 2002 (loi Perben I), les premiers établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM), réservés aux mineurs de 13 à 18 ans, ont été ouverts en 2007-2008 à Lyon, Valenciennes, Meaux, Toulouse, Mantes-la-Jolie, Nantes et Marseille.