Quelles sanctions pénales si discriminations religieuses?
des sanctions pénales (trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende).
Comment une discrimination est sanctionnée dans un procès civil et dans un procès pénal?
Le délit de discrimination est passible d’une peine d’amende (45 000 euros) et de prison (3 ans d’emprisonnement). La sanction peut aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende pour les discriminations commises dans des lieux accueillant du public, tels que les clubs sportifs (art 225-2 du Code pénal).
Que signifie une discrimination religieuse?
Une discrimination religieuse désigne l’action de distinguer de façon injuste ou illégitime, comme le fait de séparer un individu ou un groupe social des autres en le traitant moins bien, à cause de sa religion,,. En 2010, il y a environ 70 \% de la population mondiale qui est victime de discrimination religieuse .
Quel est l’État de la discrimination religieuse sur le marché du travail?
Ce testing dresse pour la première fois un état des lieux chiffré de la discrimination religieuse sur le marché du travail. Les résultats révèlent une forte discrimination à l’égard des juifs et des musulmans. Ces derniers ont deux fois moins de chances d’être contactés par les recruteurs que les catholiques.
Comment lutter contre les discriminations à raison de la religion?
Pour lutter contre les discriminations à raison de la religion comme sous toutes ses autres formes, il est avant tout nécessaire de mettre des mots et des données chiffrées sur les situations existantes, de les objectiver afin de les rendre visibles au plus grand nombre.
Comment s’abstenir de toute discrimination religieuse?
Les Nations Unies se sont préoccupées de cette question depuis leur fondation, et l’interdiction de toute discrimination religieuse est inscrite dans tous les traités internationaux fondamentaux relatifs aux droits de l’homme. À cet égard, les États ont le devoir de s’abstenir de toute discrimination…