Quelles sont les differentes fautes?

Quelles sont les différentes fautes?

Il faut, classiquement, retenir trois types de fautes à classer selon leur degré de gravité:

• la faute simple.
• la faute lourde.
• la faute grave.

Quelles sont les fautes graves pour un licenciement?

Faute grave L’employeur doit respecter la procédure de licenciement pour motif personnel. La faute grave est le résultat d’un fait ou d’un ensemble de faits qui constituent une violation des obligations du contrat de travail ou des relations de travail.

Quels sont les motifs de licenciement pour faute grave?

Faute grave

• État d’ivresse pendant les heures de travail.
• Absences injustifiées ou abandon de poste.
• Indiscipline ou insubordination du salarié (refus d’effectuer une tâche de travail prévue dans le contrat)
• Harcèlement, violences ou injures envers l’employeur ou d’autres salariés.
• Vols dans l’entreprise.

Quels sont les motifs de faute grave?

Exemples de jurisprudences où la faute grave a été reconnue. Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel sont des motifs de licenciement pour faute grave. Une attitude indécente, une inconduite avec l’épouse de l’employeur ou la persistance à porter des tenues inappropriées peut aussi constituer une faute grave.

Quelle est la gravité de la faute grave?

La faute grave entraîne le départ immédiat du salarié. La gravité de la faute est appréciée en fonction des circonstances propres à chaque fait. La faute grave peut être reconnue même si la faute est commise pour la première fois. En pratique, la faute grave est souvent admise dans les cas suivants :

Est-ce que la faute grave peut être reconnue?

La faute grave peut être reconnue même si la faute est commise pour la première fois. L’indemnité de licenciement et l’indemnité compensatrice de préavis ne sont pas versées au salarié.

Est-ce que la faute grave n’est pas retenue?

Si, à l’issue de la mise à pied, la faute grave (ou lourde) n’est pas retenue (faute simple ou motif non disciplinaire telle qu’une simple insuffisance professionnelle sans faute grave : Cour de cassation, 3 février 2010), l’employeur doit verser le salaire correspondant à la période de mise à pied.