Quels sont les differents droits accordes par la citoyennete europeenne?

Quels sont les différents droits accordés par la citoyenneté européenne?

des droits civiques et politiques : droit de vote et d’éligibilité (être élu) aux élections municipales et aux élections du Parlement européen dans l’État membre où ils résident, droit de pétition devant le Parlement européen ; un droit d’initiative citoyenne créé par le traité de Lisbonne (art.

Quel traité met en place la citoyenneté européenne?

traité de Maastricht
La création juridique de la citoyenneté européenne date du traité de Maastricht signé en 1992.

Quel est l’objectif de la création d’une citoyenneté européenne?

L’instauration de la citoyenneté européenne visait principalement à renforcer l’identité européenne et à reconnaître aux ressortissants des États membres des droits politiques tels que la participation à l’exercice du pouvoir dans l’Union européenne (élection et éligibilité au Parlement européen, par exemple) ou l’ …

Qu’est-ce que l’Union européenne la notion de citoyenneté Est-elle évoquée?

Les individus n’accèdent à la citoyenneté de l’Union européenne qu’au travers de l’Etat dont ils sont les ressortissants. Dans l’Union européenne, les citoyens ont une reconnaissance juridique propre, à côté des Etats. La notion de citoyenneté européenne a été introduite par le traité de Maastricht en 1992.

Comment sont protéger les droits des citoyens européens?

Depuis 1995, le citoyen européen peut saisir le Médiateur européen s’il estime qu’une institution de l’Union a violé les droits fondamentaux. Enfin, la mobilisation des citoyens eux-mêmes est aussi un moyen de protéger leurs droits.

Qui est citoyen européen quels sont les droits du citoyen européen?

« Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un État membre ». Instituée par le traité de Maastricht en 1992 et complétée par le traité d’Amsterdam en 1997, la citoyenneté de l’Union ne remplace pas la citoyenneté nationale (art. 9 TUE), elle s’y ajoute.

Quelle texte met en place la citoyenneté européenne?

Quels critères faut-il remplir pour être citoyen européen? « Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un État membre ». Instituée par le traité de Maastricht en 1992 et complétée par le traité d’Amsterdam en 1997, la citoyenneté de l’Union ne remplace pas la citoyenneté nationale (art.

Comment les citoyens Interviennent-ils dans le fonctionnement de l’Union européenne?

Tous les citoyens européens adultes peuvent présenter leur candidature au Parlement européen, qui est constitué de plusieurs centaines de députés. Le suffrage est universel, les députés sont élus pour 5 ans. Les députés siègent en fonction de leur groupe politique, et non pas en fonction de leur pays d’origine.

Comment obtient T-ON la citoyenneté européenne?

« Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un État membre ». Elle est réservée aux nationaux des États membres. Les individus n’accèdent à la citoyenneté européenne qu’au travers de leurs États : le fait d’être français ou allemand confère automatiquement la citoyenneté européenne.

Quels sont les avantages de la citoyenneté européenne?

Le Traité leur garantit également des droits civils et politiques comme le droit de vote aux élections européennes et municipales, ou le droit d’initiative citoyenne. Les citoyens de l’Union bénéficient également de la protection diplomatique et consulaire par un autre État membre sur le territoire de pays tiers.

Quelle est la devise de l’Union européenne?

«Unie dans la diversité», la devise de l’Union européenne, a été utilisée pour la première fois en 2000.

Quelle est la citoyenneté européenne?

Depuis le traité de Maastricht de 1992, la citoyenneté européenne s’ajoute à la nationalité d’un des pays membres de l’Union européenne. Un citoyen français a la nationalité française et européenne. Des droits sont associés à cette appartenance européenne :

Quels droits peuvent bénéficier les citoyens européennes?

Ces droits dont peuvent bénéficier les citoyens des États membres au titre de leur citoyenneté européenne, et que je cite en vertu des pages internet officielles de l’UE dédiées à la citoyenneté européenne, sont les suivants: – le droit de circuler et séjourner librement dans l’UE (art. 18)

Comment définir la citoyenneté?

La citoyenneté ne se définit pas uniquement par un ensemble de droits et de devoirs mais aussi par tout un ensemble de normes , valeurs ou symboles permettant de créer du lien entre les individus ou les peuples. L’Europe possède une partie de ces attributs : – Des lieux de pouvoir bien identifiés : Bruxelles, Strasbourg…

Quelle est la citoyenneté de l’Union?

La citoyenneté de l’Union complète la citoyenneté nationale et ne la remplace pas. Les citoyens de l’Union jouissent des droits et sont soumis aux devoirs prévus par le présent traité.