Table des matières
Quels sont les différents types de référendum?
Le référendum législatif (article 11)
- Initiative du référendum.
- Domaine référendaire.
- Débat parlementaire.
- Adoption.
- Limites à la mise en œuvre du référendum législatif.
Quels sont les deux types de magistrats?
Il y a 2 catégories de magistrats : les magistrats du siège, qu’on appelle juges, et les magistrats du parquet, qui sont les procureurs et les substituts. Certains juges sont spécialisés en fonction du type d’affaire à traiter (juge aux affaires familiales, juge d’instruction, juge des enfants, etc.).
Quelles sont les catégories de magistrats?
les magistrats honoraires. les avocats généraux délégués. les magistrats honoraires. les substituts généraux.
Quelle est la différence entre la magistrature debout et la magistrature assise?
Les Magistrats du Ministère Public constituent la « Magistrature debout » ainsi appelée en raison de ce qu’aux audiences auxquelles ils prennnt place, ces Magistrats s’adressent au tribunal en prenant la parole debout alors que, les juges restent assis, d’où, par opposition pour désigner ces derniers, l’expression » …
Quel est l’intérêt du référendum?
Le référendum est un procédé par lequel une autorité politique consulte l’ensemble des citoyens d’une collectivité donnée sur une proposition concernant « une mesure qu’une autre autorité a prise ou envisage de prendre ».
Quel pays utilise le référendum?
Plusieurs de ces types de référendums sont en vigueur au niveau national dans une quarantaine de pays et utilisés en particulier en Suisse, en Italie, en Slovénie et en Uruguay, ainsi qu’au niveau infranational dans certains pays comme les États-Unis ou l’Allemagne.
Quels magistrats sont inamovibles?
Les magistrats du siège sont inamovibles et doivent remplir leurs fonctions en toute indépendance. Ainsi, ils ne peuvent pas recevoir une nouvelle affectation sans avoir donné leur consentement. Leur indépendance est garantie par le fait que le gouvernement ne peut pas suspendre, déplacer ou destituer un magistrat.
Quel est la différence entre juge et magistrat?
La différence entre Juge et Magistrat Le juge et le magistrat sont toutes deux des personnes qui ont un pouvoir judicialre, le magistrat est le terme général qui désigne les juges et les procureurs.
Qu’est-ce que la magistrature debout?
Les magistrats du parquet – les procureurs – ont pour fonction de requérir l’application de la loi. Ils défendent l’intérêt public et sont partie au procès. On parle de “magistrature debout” pour désigner les magistrats du ministère public dans la mesure où ces derniers prennent la parole debout aux audiences.
Pourquoi tous les magistrats ne sont pas des juges?
Les magistrats du parquet ne sont pas des juges. Le parquet, aussi appelé le ministère public, ne prononce pas de jugement mais représente la société et défend ses intérêts. Parmi les magistrats du parquet, on trouve les procureurs de la République et leurs substituts, les procureurs généraux et les avocats généraux.