Quels sont les documents a conserver et combien de temps 2021?

Quels sont les documents à conserver et combien de temps 2021?

Banque

Quel papier Doit-on garder à vie?

Tous les documents administratifs relatifs à la vie de famille sont à garder à vie : le livret de famille, l’acte de naissance, l’acte de mariage, le récipissé de PACS, les divorces, les remariages, l’adoption, la reconnaissance d’un enfant et les donations familiales.

Quand jeter les papiers administratifs?

Les règles de la prescription ont été modifiées par la loi du 17 juin 2008. Et désormais, la règle générale concernant le délai de conservation des documents est de cinq ans.

Quelle est la durée de conservation des documents EDF?

Les factures d’électricité et de gaz doivent être conservées 5 ans, de même que les factures d’eau.

Quels documents archiver et combien de temps?

Document civil et commercial

Quand jeter ses bulletins de salaire?

Selon le ServicePublic, les bulletins de paie doivent être conservés jusqu’à la liquidation de la retraite. Cette dernière correspond à l’ensemble des opérations effectuées permettant de déterminer le droit d’un assuré à une pension de vieillesse et à la calculer.

Quel papier garder après la retraite?

Les relevés de comptes, bordereaux de versement, talons de chéquier, opérations de virement ou de prélèvement, documents concernant tous les comptes (livrets, comptes-titres, plans d’épargne en actions) sont à garder pendant un délai de cinq ans, correspondant à celui de l’action civile.

Comment de temps garder les factures?

Factures. Les factures d’électricité et de gaz doivent être conservées 5 ans, de même que les factures d’eau. Les factures de téléphone fixe, mobile et d’abonnement internet doivent être conservées 1 an.

Quand jeter ses factures?

> 5 ans : relevés bancaires et talons de chèque, factures EDF, GAZ et eau ; > 3 ans : quittances de loyer, bail ; > 2 ans : remboursements de santé de l’assurance maladie et mutuelle ; > 1 an : facture de téléphone et Internet.

Quand jeter papier assurance?

En matière d’assurance, les quittances, avis d’échéance, courriers de résiliation doivent être conservés 2 ans à compter de la date du document, de même que le contrat d’assurance. Les contrats d’assurance vie doivent être conservés 10 ans, par le bénéficiaire de l’assurance, dès qu’il a connaissance du contrat.

Quand jeter ses ordonnances?

Les ordonnances médicales doivent être conservées par le patient pendant 1 an. Il s’agit de la durée maximale du traitement prescrit par le médecin, sauf en cas de situation particulière (somnifères et anxiolytiques, par exemple, dont la durée de prescription doit impérativement être définie par le praticien).

Comment prendre des notes en entretien d’embauche?

Le bloc-notes. Enfin, il est bien vu de prendre des notes en entretien d’embauche. Pour Pierre Denier, consultant et auteur du blog de coaching emploi Haut Les Cœurs !!!, « c’est le signe que vous prenez au sérieux votre interlocuteur.

Comment s’assurer que les notes de frais sont récupérables?

Tout simplement parce que les notes de frais ouvrent droit à des exonérations de cotisations sociales, il est donc nécessaire de s’assurer qu’aucune fraude n’est réalisée. D’autre part, comme toute dépense dans une entreprise, si de la TVA a été facturée, celle-ci est récupérable. Or, une fois de plus, cela doit être prouvé.

Quelle est la durée de conservation des documents?

Le « délai de conservation » ou « durée de conservation » varie selon le type de document. Les durées indiquées ci-dessous sont des durées minimales durant lesquelles il est prudent de garder les documents.

Comment conserver les notes de frais et leurs justificatifs?

Il existe deux solutions pour conserver les notes de frais et leurs justificatifs. Il est naturellement possible de les conserver sur papier, comme cela était de coutume auparavant. Toutefois, cela demande un travail fastidieux et implique certaines dépenses. En effet, chaque justificatif devait être imprimé.