Quels sont les droits fondamentaux du salarié?
Parmi les droits fondamentaux ne pouvant être réduits, figurent le droit à la dignité, le droit à la protection de la santé et de la sécurité dans l’entreprise, le droit à l’employabilité.
Comment faire valoir ses droits fondamentaux?
Enfin, la mobilisation des citoyens eux-mêmes est aussi un moyen de protéger leurs droits. À travers des associations, des organisations non gouvernementales, par des pétitions, des manifestations, les citoyens contribuent à la défense de leurs libertés.
Quels sont les droits liés au droit civil?
C’est notamment le cas du droit des sociétés, du droit de la consommation, du droit de l’immobilier, du droit du travail, du droit social, du droit des assurances et du droit de la construction. Même si ces derniers restent très liés au droit civil, ils ont adopté un code qui leur est propre.
Pourquoi le droit civil s’intéresse aux comportements interdits?
Alors que le droit criminel s’intéresse aux comportements interdits, le droit civil s’intéresse avant tout aux personnes, aux rapports que les personnes ont entre elles et aux biens (objets). Au Québec, la grande majorité des règles du droit civil sont rassemblées dans une très grande loi qui s’appelle le Code civil du Québec.
Quelle est la distinction entre droits réels et droits personnels?
Afin de mieux cerner la distinction entre droits réels et droits personnels, il convient de remonter à la notion de « droit subjectif ». Classiquement le droit subjectif se définit comme la prérogative reconnue aux sujets de droits – par le droit objectif – dont l’atteinte peut être sanctionnée en justice.
Quel est le droit des biens?
Le droit des biens existe depuis très longtemps et constitue une branche importante du droit civil. Il s’agit d’un ensemble de règles qui organisent les rapports entre les personnes et ce qu’ils possèdent. Il concerne, par exemple, les droits que vous avez sur votre auto, votre cellulaire ou même votre maison.