Quels sont les registres pour les accidents de travail?
Il remplace la déclaration des accidents n’entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux. Ces registres doivent être mis à la disposition : des salariés, des membres du CHSCT (instance obligatoire dans les établissements de plus de 50 salariés), des délégués du personnel, du médecin du travail, de l’inspection du travail,
Quelle est l’obligation de tenir un registre du personnel?
Les sociétés et les entreprises individuelles ont l’obligation de tenir et de conserver certains registres relatifs au personnel. Retrouvez, dans un tableau synthétique, les principaux registres obligatoires du personnel. Attention : l’employeur n’a pas l’obligation de tenir un livre…
Est-ce que l’employeur inscrit sur le registre dans les 48 heures?
L’employeur inscrit sur le registre, dans les 48 heures, non compris les dimanches et jours fériés, les accidents du travail de son personnel n’entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux donnant lieu à une prise en charge par les organismes de sécurité sociale.
Comment conserver un registre de sécurité dans l’entreprise?
L’employeur doit tenir à jour un registre des contrôles de sécurité dans l’entreprise. Ce registre atteste que les vérifications et contrôles ont bien été effectués pour assurer la sécurité dans l’entreprise. Il doit le conserver au moins pendant 5 ans.
Quels registres doivent être mis à la disposition des salariés?
Ces registres doivent être mis à la disposition : des salariés, des membres du CHSCT (instance obligatoire dans les établissements de plus de 50 salariés), des délégués du personnel, du médecin du travail, de l’inspection du travail, des services de prévention des organismes de sécurité sociale,
Pourquoi présenter un registre à l’inspecteur du travail?
L’absence de registre constitue un délit d’entrave qui peut être sanctionné d’une amende de 7 500 €. Ne pas présenter le registre à l’inspecteur du travail peut être sanctionné d’une contravention de 450 €.
Quel est le registre spécial de l’inspection du travail?
Le registre spécial est tenu à la disposition de l’inspection du travail qui le vise au cours de sa visite. Il est communiqué aux salariés qui en font la demande. soit par un registre.