Quels sont les territoires français en Amérique?
L’appellation département français d’Amérique (DFA) s’applique aux territoires de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique. L’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, situé près de côtes canadaniennes, fut également un département de 1976 à 1985.
Quels sont les 4 territoires d’outre-mer?
Les outre-mer ce sont 12 territoires : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, La Nouvelle-Calédonie, La Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les Terres Australes et Antarctiques Françaises et les îles de Wallis-et-Futuna soit près de 2.6 millions d’ …
Quels sont les territoires d’outre-mer?
Les territoires d’outre-mer sont dotés d’un statut particulier tenant compte de leurs intérêts propres au sein de la République. La Constitution de 1958 reprend les deux catégories de collectivités outre-mer, les DOM et les TOM.
Quel est le régime des départements d’outre-mer?
Dans la Constitution de 1946, le régime des départements d’outre-mer obéit à un principe d’assimilation. Il est calqué sur le droit métropolitain, sauf exceptions déterminées par la loi. Les territoires d’outre-mer sont dotés d’un statut particulier tenant compte de leurs intérêts propres au sein de la République.
Quelle est la classification des départements d’outre-mer?
La Constitution du 27 octobre 1946 a créé la catégorie des départements d’outre-mer (DOM) et des territoires d’outre-mer (TOM). Cette classification est reprise par la Constitution de 1958.
Quelle est la notion de peuple d’outre-mer?
La notion de « peuples d’outre-mer » (auxquels est reconnu le droit à l’autodétermination), présente dans le texte de 1958, disparaît dans la nouvelle rédaction : « la République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d’outre-mer dans un idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité (article 72-3 alinéa 1er) ».