Qui a le droit au capital deces Tunisie?

Qui a le droit au capital décès Tunisie?

Le capital-décès des ayants-droit des retraités : à 40 \% lorsque le retraité est décédé après l’âge de 70 ans, à 30 \% lorsque le retraité est décédé après l’âge de 75 ans, à 20 \% lorsque le retraité est décédé après l’âge de 80 ans, à 10 \% lorsque le décès survient à 85 ans révolus.

Quel capital décès pour un retraité CPAM?

Voici les montants 2021 : Si le défunt était salarié : 3476 euros, S’il était artisan ou commerçant : 8227, 20 euros, S’il était travailleur indépendant ou retraité : 3290,88 euros.

Qui a droit au capital?

Le capital décès est versé si le défunt, pendant les 3 mois précédant son décès, était soit salarié, soit allocataire Pôle Emploi, soit titulaire d’une pension d’invalidité ou soit titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle avec incapacité physique permanente d’au moins 66,66 \%.

Comment calculer le capital décès en Tunisie CNSS?

Le montant du capital décès est égal à un revenu annuel, majoré d’un mois de revenu, pour chaque année de cotisation, sans que cette majoration ne dépasse 18 mois de revenus. Le montant ainsi obtenu est majoré de 10 \% par enfant à charge.

Est-ce que le capital est versé en cas de Décès?

Dans le régime des artisans, commerçants et industriels, un capital est également prévu en cas de décès prématuré. Une particularité de ce régime est que le capital décès est également versé si l’assuré était à la retraite.

Quel est le capital versé à ses proches?

Lors du décès d’un salarié ou d’un indépendant, un capital est versé à ses proches par les régimes de protection sociale. Tour d’horizon des sommes allouées en 2020. Le capital décès versé aux proches varie selon la profession qu’exerçait le défunt.

Quel est le capital décès principal de la sécurité sociale?

En plus du capital décès principal, un capital égal à 5 \% du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 2026,20 € en 2019, est versé aux enfants à charge de l’assuré. Cela concerne les enfants âgés de moins de 16 ans et aux enfants qui ont entre 16 ans et 20 ans, poursuivant leurs études ou leur apprentissage.

Quel est le délai maximal pour demander le capital décès?

Les bénéficiaires non prioritaires disposent d’un délai maximal de deux ans, à compter de la date de décès, pour demander le capital décès. Si le capital décès a longtemps été versé en fonction des revenus de l’assuré, il est maintenant fixé forfaitairement et révisé tous les ans. Pour l’année 2019, le montant s’élève à 3 450 €.