Table des matières
Qui contrôle le pouvoir exécutif?
Le pouvoir exécutif appartient au président, à la fois chef de l’État et chef du gouvernement.
Qui contrôle le pouvoir législatif?
Née le 17 juin 1789, L’Assemblée nationale est au cœur de notre démocratie. Elle forme avec le Sénat le pouvoir législatif dont la mission est de faire la loi et de contrôler le Gouvernement.
Qui est le chef de l’exécutif en France?
En France, sous la Cinquième République à Régime semi-présidentiel, ce pouvoir est partagé entre le président de la République (chef de l’État) et le gouvernement dirigé par le Premier ministre. Le pouvoir exécutif revient donc la majeure partie du temps au président de la République.
Comment le pouvoir législatif contrôle le pouvoir exécutif?
Le pouvoir législatif est le pouvoir qui vote et édicte la loi au sens large. Il a un pouvoir de censure et de contrôle sur le pouvoir exécutif grâce à la motion de censure (à noter que le Sénat ne peut renverser un gouvernement par le vote d’une motion de censure).
Quel est l’organe de l’État qui contrôle le Gouvernement?
En cas de conflit de compétence entre le pouvoir central et les provinces, la Cour constitutionnelle est la seule autorité habilitée à les départager.
Comment connaître les différentes branches du droit?
Il est essentiel de bien connaître les différentes branches du droit car cela aide à déterminer la règle de droit applicable. Par exemple, un litige opposant deux commerçants devra être résolu en appliquant les règles du droit commercial, issues principalement du Code de commerce.
Comment le gouvernement prépare des propositions de loi?
Le Gouvernement prépare des projets de loi et les parlementaires des propositions de loi. En vue de leur adoption, l’ensemble de ces textes suivent la même procédure : celle de la navette parlementaire.
Est-ce que la loi est absolue?
Ainsi, la séparation des pouvoirs en France n’est pas absolue ; l’initiative de la loi appartient à la fois à l’exécutif (qui prépare des projets de loi) et au Parlement (qui prépare des propositions de loi). Ensuite, le Parlement vote la loi. Mais c’est le président de la République qui promulgue la loi, ce qui lui donne force exécutoire.
Comment se déroule le vote en première lecture de la loi de finances?
En application de l’article 60 bis du Règlement du Sénat, le vote en première lecture sur l’ensemble de la loi de finances de l’année s’effectue selon la procédure solennelle du scrutin public à la tribune.