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Qui est le redevable?
redevable 1. Qui n’a pas encore payé quelque chose (argent, dette) : Être redevable d’un arriéré à la Sécurité sociale. 2. Qui doit un avantage, une faveur ou, ironiquement, un désavantage à quelqu’un : Il n’est redevable qu’à lui-même de son succès.
Qu’est-ce que l’argent du contribuable?
Ces dépenses publiques, si vous en bénéficiez en partie, au final comme au total, c’est aussi vous qui les payez par vos impôts, taxes, et cotisations sociales. L’argent public, ce n’est plus ni moins que l’argent des contribuables, votre argent.
Quels sont les impôts directs?
L’un des impôts directs les plus connus est la TVA. Elle est supportée par les consommateurs. Ils payent la TVA aux professionnels lorsqu’ils achètent des services et des biens : Le coût de la TVA est intégré dans le produit ou la prestation de service par l’entreprise.
Est-ce que l’impôt est indirect?
Sous la distinction économique, l’impôt est direct quand il est supporté par le contribuable identifié par l’administration. L’impôt est indirect lorsque le contribuable peut le répercuter sur d’autres personnes. Par exemple, le redevable légal de la TVA est l’entreprise alors que le redevable réel est le consommateur.
Comment distinguer les impôts?
Il y a plusieurs façons de distinguer les impôts, notamment selon la division direct/indirect. Lorsque l’impôt est direct, la personne qui doit le payer, le contribuable (une personne physique ou une personne morale), est nommément assujettie (untel ou untel est enjoint à payer), et doit verser son impôt directement à l’autorité qui le lui réclame.
Quel est le plus célèbre impôt direct en France?
Le plus célèbre impôt direct en France est l’impôt sur le revenu, qui est versé directement par les contribuables au trésor public. Il en existe d’autres bien sûr, comme l’impôt sur les sociétés, la contribution sociale généralisée (CSG), etc.