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Qui rédige la lettre de transport aérien?
L’AWB de transport peut être établie par le destinataire, l’expéditeur ou le transporteur (compagnie aérienne). Dans le cas d’un envoi de détail, la lettre de transport aérien est établie par l’agent de la compagnie aérienne.
Comment lire une lettre de transport aérien?
Les principales informations y étant contenues sont :
- le nom et adresse de l’expéditeur.
- le nom et adresse du destinataire.
- les points de départ et de destination.
- les noms et adresses du premier transporteur.
- la nature de marchandise.
- le lieu où le document a été créé et la date à laquelle il a été établi.
- le numéro de L.T.A.
Comment se nomme le contrat de transport aérien?
Il existe trois conventions. La plus ancienne est la convention de Varsovie, mais il y a aussi la convention de Montréal et la convention IATA, Association internationale du transport aérien. Les conventions de Varsovie (1929) et de Montréal (1999) régissent également le droit des passagers aériens.
Quel sont les documents de la LTA?
La Lettre de Transport Aérien (LTA) La lettre de transport aérien (Airway Bill, en anglais, AWB) constitue la preuve du contrat de transport, de la prise en charge de la marchandise et le justificatif des prix. Elle certifie l’expédition effective une fois que le transporteur y a porté la date et le numéro de vol.
Quels sont les documents du transport aérien?
Ces documents varient en fonction du mode de transport utilisé.
- LTA : Lettre de Transport Aerien ou Air Way Bill (AWB)
- Le B/L : Bill of Lading ou connaissement maritime.
- Le FBL : FIATA Multimodal Bill of Lading.
- Le Sea Waybill.
Quelles sont les parties au contrat de transport de personnes?
Le contrat de transport est généralement signé et approuvé par deux parties. D’une part, le transporteur et, d’autre part, l’usager du moyen de transport.