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Qui rembourse la détaxe?
Le visa du bureau de douane du point de sortie de l’UE accorde au vendeur le bénéfice définitif de l’exonération de la TVA. Il lui appartient de procéder au remboursement de la détaxe au vu du visa douanier.
Comment se faire rembourser la détaxe?
Selon l’option choisie chez le commerçant, la TVA peut vous être remboursée directement auprès d’un guichet de change ou par virement bancaire. Si vous avez choisi le virement bancaire, vous n’avez pas besoin d’envoyer le bordereau signé au commerçant, la borne PABLO l’informe automatiquement.
Comment fonctionne la détaxe?
Lorsque vous achetez des marchandises en détaxe, vous les achetez sur le territoire de l’UE mais vous les emportez ensuite avec vous dans vos bagages pour les consommer/utiliser dans votre pays de résidence, qui se trouve en dehors de l’UE. Ces biens-là ne sont donc pas soumis à la TVA.
Quel recours pour un non remboursement?
Contactez le service clientèle. En cas de litige, la première chose à faire est de contacter le service clientèle en exposant votre problème. Ce premier contact peut être fait par téléphone. Si ce premier contact n’a pas été satisfaisant, il est alors conseillé d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.
Comment vous déplacer en magasin pour demander un remboursement?
Avant de vous déplacer en magasin pour demander un échange ou un remboursement, découvrez ci-dessous si votre article figure bien dans les produits qui peuvent être retournés. Par exemple, tout produit (hors produits frais) peut être échangé ou remboursé si le client en fait la demande dans les 15 jours suivant son achat.
Quels sont les politiques de retour de marchandises?
Voici tout ce qu’il faut savoir sur les politiques de retour, l’échange et le remboursement de marchandises. 1. Retour d’un bien non défectueux (parce qu’il ne convient pas ou que vous avez changé d’idée) Les gants de hockey offerts à votre neveu ne sont pas la bonne grandeur?
Est-ce que le commerçant est tenu de rembourser la différence?
La règle est la même si vous trouvez chez un autre détaillant un produit identique à celui que vous avez acheté, mais à un prix plus bas. Le commerçant n’est pas tenu de vous rembourser la différence… sauf s’il affirme dans ses publicités qu’il «égalise» les prix de ses concurrents.
Est-ce que le produit doit être échangé où remboursé?
Par exemple, tout produit (hors produits frais) peut être échangé ou remboursé si le client en fait la demande dans les 15 jours suivant son achat. Pour cela, il devra rapporter le produit dans son emballage d’origine et non ouvert dans le centre E.LECLERC où a été réalisé l’achat.