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Qui sont les associés de la SARL?
Les associés sont tous dans la même situation que les actionnaires dans une société anonyme, et d’autre part ils n’ont pas la qualité de commerçant. La SARL est régie par les articles 90 à 159 du CSC. La Loi exige un capital minimum de 1.000 DT qui doit être intégralement souscrit et réalisé à la constitution.
Quelle est la responsabilité des associés?
La SAS est une société qui limite la responsabilité des associés. Vis-à-vis des dettes sociales, les associés sont responsables dans la limite de leurs apports. Les associés qui occupent également des postes de dirigeant peuvent engager leur responsabilité civile et pénale sur les actes qu’ils commettent.
Comment est administrée la société anonyme?
La société anonyme est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins. Les statuts fixent le nombre maximum des membres du conseil, qui ne peut dépasser dix-huit. Le conseil d’administration est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes.
Quel est le contrat de société?
Il convient de rappeler que la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourrait en résulter de l’activité de la société.
Les associés de la SARL peuvent être des personnes physiques (individus) ou des personnes morales (structures juridiques telles que les sociétés ou associations loi de 1901) Il n’existe aucune condition d’âge ni même de capacité pour devenir associé d’une SARL.
Quel est le gérant d’une SARL?
Le gérant d’une SARL, à l’instar des autres gérants, dispose d’un pouvoir de représentation de la société, mais aussi de gestion. Il a le pouvoir d’engager la responsabilité de la société dans la limite de l’objet social vis-à-vis des tiers et dans la limite de l’intérêt social vis-à-vis des associés.
Quelle est la forme juridique de la SARL?
La SARL est une forme juridique de société commerciale à responsabilité limitée constituée par deux associés au minimum (ou par un seul associé lorsqu’elle prend la forme d’une SARL unipersonnelle).
Quelle est la définition de la SARL?
Définition et fonctionnement. La SARL est une forme juridique de société commerciale à responsabilité limitée constituée par deux associés au minimum (ou par un seul associé lorsqu’elle prend la forme d’une SARL unipersonnelle). En SARL, la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports.