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Comment bénéficier d’un prêt aidés?
C’est le cas, par exemple, d’une offre de prêt garantie par une hypothèque et visant à racheter des crédits à la consommation. Pour faciliter le financement de votre projet immobilier, vous pouvez bénéficier de prêts aidés, à condition que vous en remplissiez les conditions, par exemple :
Est-ce que le prêt est garanti par une hypothèque?
Sachez également que lorsqu’un prêt est garanti par une hypothèque (ou tout autre sûreté comparable sur les biens immobiliers à usage d’habitation), il doit être conclu suivant les règles fixées en matière de crédit immobilier.
Quelle est la période de référence pour l’acquisition des congés payés?
Pour l’acquisition des congés payés, la période de référence est fixée du 1 er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. Cependant, des dates différentes peuvent être fixées par accord d’entreprise ou d’établissement ou par convention ou accord de branche.
Comment comprendre les frais liés à l’achat de l’appartement ou de la maison?
Il ne doit pas comprendre les frais liés à l’achat de l’appartement ou de la maison, tels que les taxes y afférentes, les frais d’acte notarié et les frais à la charge de l’emprunteur lorsque celui-ci ne respecte pas ses obligations contractuelles.
Est-ce que les crédits immobiliers sont soumis au régime du crédit à la consommation?
Les prêts pour des travaux de réparation, d’amélioration ou d’entretien d’un immeuble qui n’étaient pas liés à l’acquisition étaient soumis, depuis le 1er mai 2011, au régime du crédit immobilier s’ils dépassaient 75.000 €. En deçà, ils étaient soumis au régime du crédit à la consommation.
Quels sont les critères majeures de solvabilité?
LES CRITIQUES MAJEURES DE SOLVABILITÉ 1 Un régime prudentiel trop simpliste, sans prise en compte de la diversité des risques portés par les entreprises d’assurances ; des aspects groupes peu ou mal appréhendés, le régime s’appuyant principalement sur le contrôle « solo » ;