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Comment évaluer la conformité?
Les principales formes d’évaluation de la conformité sont les essais, la certification, et l’inspection. L’ISO a aussi un comité – le CASCO – chargé de l’élaboration des normes et des questions relatives à l’évaluation de la conformité.
Comment prouver la conformité d’une norme?
6 – Comment prouver la conformité aux normes? La conformité aux normes peut faire l’ objet d’ une déclaration du fournisseur sous sa seule responsabilité. Il s’ engage par là sur la qualité de sa production, de ses prestations ou de son organisation.
Quelle est la gestion de la conformité?
La gestion de la conformité consiste à surveiller et évaluer en continu les systèmes dans le but de vérifier qu’ils respectent les normes du secteur et de sécurité, ainsi que les politiques et les exigences imposées par l’entreprise et la réglementation.
Comment mesurer le défaut de conformité?
L’exercice est alors de mesurer les écarts entre le comportement (ou la règle adoptée par l’organisation) et la norme de référence. Le défaut de conformité peut aboutir à un contentieux, une remise en cause des responsabilités, et recèle un risque juridique ou d’insécurité juridique.
Quelle est la conformité en droit français?
En droit français, la conformité peut être également une obligation de l’entreprise pour limiter une sanction en droit de la concurrence en cas d’entente ou de monopole. En France, plusieurs entreprises l’ont mis en place avec l’approbation de l’ Autorité de la concurrence :
La conformité sociale désigne en psychologie une attitude ou une opinion qui est en accord avec ce qui est attendu d’un individu ou d’un groupe dans une situation donnée ou en ce qui concerne une tâche définie. La conformité peut résulter de la pression d’une groupe, réel ou perçu, ou d’une cohésion sociale forte du groupe.