Comment faire une demande de concession?

Comment faire une demande de concession?

Comment faire une demande de concession funéraire? Il faut s’adresser à la mairie dont dépend le cimetière lorsqu’on souhaite faire une demande de concession de terrain dans le cimetière communal. Pour cela, il faut envoyer sa lettre de demande de concession funéraire directement au maire.

Comment faire une demande de columbarium?

Comme pour les sépultures classiques, la mise en columbarium nécessite d’acquérir une concession au cimetière. Il faut en faire la demande auprès de la municipalité du lieu de décès ou du lieu d’habitation. Sachez que le conseiller funéraire peut vous aider dans cette démarche lors de l’organisation de la crémation.

Qui paye le renouvellement d’une concession?

Seuls les ayant-droits peuvent renouveler une concession funéraire. L’ayant-droit qui a payé ne devient donc pas concessionnaire, celui-ci ne pouvant pas changer. Il appartient au concessionnaire d’effectuer les démarches de renouvellement auprès du conservateur du cimetière ou du maire.

Qui contacter pour une concession au cimetière?

1. Contactez la mairie de la commune choisie. Pour acquérir une concession funéraire, il faut obligatoirement adresser une demande, par courrier, au maire de la commune choisie. C’est lui qui a le pouvoir d’accorder le droit d’occuper, à titre privatif et pour une durée déterminée, une parcelle du cimetière communal.

Comment mettre une urne dans un cimetière?

Pour mettre l’urne funéraire dans le cimetière communal (placer l’urne dans une sépulture, la sceller sur un monument funéraire, la déposer dans une case de columbarium, l’inhumer ou disperser les cendres dans le cimetière), l’autorisation du maire est obligatoire.

Quel est le prix d’un renouvellement de concession?

Selon la surface des concessions (1,68 m² à 2,64 m²), les tarifs de renouvellement vont de 215 € à 338 € pour 15 ans, de 614 € à 964 € pour 30 ans.

Quel est le délai pour renouveler une concession arrivée à echeance?

deux ans
À l’issue du contrat de concession, le concessionnaire doit effectuer un renouvellement. Il peut le faire pour la même durée ou pour une durée différente. Il dispose de deux ans après l’échéance pour effectuer ce renouvellement.

Qui doit payer la concession?

Toutes les concessions ne sont pas perpétuelles. Les héritiers d’une concession temporaire héritent donc, en même temps, de certaines obligations. En cas de renouvellement, les héritiers seront tenus de régler une redevance. Les héritiers ont également pour obligation d’entretenir la concession.

Quel est le prix pour renouveler une concession?

Comment envoyer une lettre de demande de concession?

Il est conseillé d’envoyer une lettre recommandée avec avis de réception, qui peut être émise depuis un bureau de poste ou depuis le site internet Laposte.fr, à cette adresse. La lettre de demande de concession doit inclure la durée souhaitée. Celle-ci peut être :

Quelle est la durée de la demande de concession?

Il est conseillé d’envoyer une lettre recommandée avec avis de réception, qui peut être émise depuis un bureau de poste ou depuis le site internet Laposte.fr, à cette adresse. La lettre de demande de concession doit inclure la durée souhaitée. Celle-ci peut être : Temporaire, de 5 à 15 ans ; Trentenaire, de 30 ans ;

Comment faire une demande de concession funéraire en mairie?

La demande de concession funéraire doit être faite en mairie. L’article l. 2122-22 du code général des collectivités territoriales dispose que « le maire peut (…) par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat (…) de prononcer la délivrance (…) des concessions dans les cimetières ».

Comment bénéficier d’une concession funéraire?

Objet : Demande de concession funéraire. Madame, Monsieur, J’ai l’honneur de vous informer que je souhaite bénéficier d’une concession funéraire dans le cimetière de notre localité. Cette concession devra Au choix selon le cas : avoir une durée de [indiquer 5, 15, 30 ou 50] années, avoir une durée illimitée.