Comment faire une premiere demande de titre de sejour?

Comment faire une première demande de titre de séjour?

Quels sont les documents à fournir pour effectuer une demande de titre de séjour? Vous devez présenter votre titre d’identité en cours de validité (ou passeport), trois photos d’identité, un justificatif d’assurance maladie, une attestation établie par votre employeur et toute indication relative à votre domicile.

Qui peut demander une APS?

Pour prétendre à une APS, le jeune diplômé doit être titulaire d’une carte de séjour étudiant et en possession d’un passeport valide. Il est aussi nécessaire de justifier d’un niveau d’étude : une licence professionnelle, un master ou tout autre diplôme de niveau équivalent à ce bac+5.

Qui est concerné par l’admission exceptionnelle au séjour?

L’admission exceptionnelle au séjour est une procédure de régularisation qui permet à des étrangers non-européens en situation irrégulière d’obtenir une carte de séjour « vie privée et familiale », « salarié » ou « travailleur temporaire ».

Comment un étranger malade Peut-il obtenir un titre de séjour?

Vous devez envoyer les documents dans l’enveloppe secret médical comportant l’adresse du service médical de l’ Ofii . Cette enveloppe vous a été remise par la préfecture. Pour des questions de preuve, il est préférable d’envoyer le dossier en recommandé avec accusé de réception.

Comment faire une première demande de titre de séjour en ligne?

Première demande de titre de séjour

1. Sur vos démarches : www.service-public.fr et 31.accueil-etrangers.gouv.fr.
2. Obtenir un visa pour s’installer en France : france-visas.gouv.fr.
3. Faire venir sa famille en France (regroupement familial) : www.ofii.fr/faire-venir-sa-famille.

Comment obtenir un titre de séjour pour un Sans-papier?

Dépôt d’une demande de carte de séjour à la préfecture ou à la sous-préfecture du domicile. La liste des pièces à fournir est alors remise par la préfecture. 2- Instruction de la demande : Aucun visa n’est exigé.

Quand faire la demande d’APS?

La demande de l’APS peut être sollicitée même le dernier jour de l’expiration de son titre de séjour, au lieu d’un délai de 4 mois exigé auparavant. Possibilité de changer d’employeur ou d’emploi tant que l’objet du contrat est en lien avec le diplôme (Ce qui n’est pas possible dans le CDS classique)

Quand faire une demande APS?

3. À quel moment doit-on demander une APS? L’APS se demande jusqu’au dernier jour du titre étudiant (pas avec un récépissé). On doit normalement avoir l’attestation de réussite au master 2.

Quels sont les motifs humanitaires?

Votre vie privée et familiale (ancienneté de séjour en France, liens privés et familiaux, enfant scolarisé en France, victime de violences, etc.) Votre travail (ancienneté de séjour et d’emploi en France)

C’est quoi une admission exceptionnelle au séjour?

L’admission exceptionnelle au séjour implique une bonne capacité d’insertion dans la société française, un respect total des principes de la sociétré française et une maîtrise orale au moins élémentaire de la langue française.

Comment un étranger peut venir se soigner en France?

Le document portable S2 « Droit aux soins médicaux programmés » (équivalent du formulaire E112) correspond à une autorisation de vous rendre en France pour vous faire soigner. Il vous permet de bénéficier de la prise en charge des soins conformément à la réglementation et à la tarification françaises.

Comment faire venir quelqu’un de malade en France?

Votre demande devra notamment comporter un certificat médical et tous les documents médicaux relatifs à votre état de santé. Un collège de médecins de l’OFII statuera sur votre demande. Leur décision vous sera notifiée par le Préfet de votre lieu de résidence. Elle est valable 6 mois.