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Comment fonctionne la justice pénale des mineurs?
Depuis l’ordonnance de 1945, le fonctionnement de la justice pénale des mineurs a fait l’objet de critiques croissantes et de multiples réformes. Les textes se sont empilés au point de former un ensemble désormais illisible et parfois peu cohérent.
Quelle est la part des mineurs dans la délinquance générale?
Sur un plan statistique, la part des mineurs dans la délinquance générale reste stable, en dessous de 20 \%. En revanche, des infractions qui n’étaient pas poursuivies il y a 15 ans le sont aujourd’hui : par exemple, les atteintes à l’autorité, les outrages à agents, les violences sur des chauffeurs de bus ou des enseignants.
Quelle est la différence entre les mineurs et les jeunes délinquants?
Sur le terrain, le ressenti est tout autre : « Les mineurs sont de plus en plus jeunes et de plus en plus violents », a affirmé Stanislas Gaudon du syndicat Alliance Police nationale au micro de BFM TV. La justice doit-elle se montrer plus ferme à l’égard des jeunes délinquants?
Quelle est la comparution immédiate pour les mineurs?
Hormis la Grande-Bretagne, la France est le pays qui incarcère le plus les mineurs. La comparution immédiate existe-t-elle pour les mineurs? Non, elle est proscrite par l’ordonnance du 2 février 1945 et ne sera pas introduite dans le CJPM.
Quelle est la justice des mineurs en France?
En France, lorsqu’un enfant commet une infraction, il se retrouve face à une justice spécifique : la justice des mineurs. Il est reçu par un juge des enfants qui tente de trouver la réponse la mieux adaptée à la situation de l’enfant. Cette réponse est la plus éducative possible et toute sanction sera proportionnée avec l’infraction commise.
Quels sont les droits des mineurs hospitalisés?
Les droits des mineurs hospitalisés Le code de santé publique et la charte des droits de l’enfant hospitalisé1 garantissent un droit à l’information, la pertinence de l’hospitalisation, une prise en charge adaptée et de qualité, le droit à une scolarité et le maintien des liens familiaux.
Quelle est la procédure de la cour d’assises des mineurs?
La cour d’assises des mineurs, composée de trois magistrats professionnels et de six jurés populaires tirés au sort, connaît des crimes commis par les mineurs de 16 à 18 ans et leurs complices ou coauteurs majeurs. À l’exception d’une publicité restreinte, la procédure est identique à celle suivie devant la cour d’assises de droit commun.