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Comment fonctionne la loi aux États-unis?
Les États-Unis étant un État fédéral, il y a d’une part un droit fédéral américain, dont la plus haute juridiction est la Cour suprême, et d’autre part un droit particulier à chaque État fédéré. En vertu de la clause de suprématie (Article VI de la Constitution), le droit fédéral prime sur le droit des États.
Quelles sont les lois des États-unis?
Vous n’avez pas le droit d’être marié à plus d’une personne à la fois. Vous n’avez pas le droit de frapper ou de battre votre femme ni d’autres membres de votre famille. Il est illégal de forcer une personne à avoir des rapports sexuels avec vous, même si vous êtes marié avec elle.
Quel est le rôle de la Cour suprême des États-unis?
Elle se cantonne généralement aux affaires les plus importantes, et notamment, à décider si les lois des États-Unis ou celles des différents États, sont conformes à la Constitution, dont elle est l’interprète ultime.
Quelle est la liberté d’expression aux États-Unis?
La liberté d’expression aux États-Unis est protégée par le Premier amendement de la Constitution des États-Unis et par les constitutions et lois de nombreux États. Il y a cependant de nombreuses exceptions dont l’ obscénité, la diffamation, l’incitation à l’ émeute, le harcèlement,…
Est-ce que les États-Unis sont un État fédéral?
Les États-Unis étant un État fédéral, il y a d’une part un droit fédéral américain, dont la plus haute juridiction est la Cour suprême, et d’autre part un droit particulier à chaque État fédéré. Le responsable de la justice au sein du cabinet est l’attorney general, actuellement William P. Barr.
Quel est le domaine de la justice aux États-Unis?
Tout ce que vous lirez pourra être utilisé pour vous… S’il y a bien un domaine qui est différent de celui de son homologue française, c’est la justice aux États-Unis. D’abord, l’organisation judiciaire est assez complexe, à deux étages entre le droit fédéral et le droit fédéré.
Comment intervient la juridiction fédérale aux États-Unis?
Enfin, la juridiction fédérale intervient rarement, sauf dans le cas d’un litige, de valeur supérieure à 50 000 dollars, entre 2 personnes situés dans 2 états différents. Les systèmes judicaires basés sur la Common law considèrent les décisions de justice comme la source la plus importante de la loi aux États-Unis.