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Comment le Parlement approuve la Commission européenne?
Le parlement approuve le président de la Commission européenne choisi par le Conseil européen, ainsi que la composition de la Commission, il peut la forcer à démissionner par l’emploi d’une motion de censure. Il participe au vote du budget de l’Union européenne et a le dernier mot pour les dépenses dites « non obligatoires » .
Quels sont les pouvoirs et les compétences du Parlement?
Pouvoirs et compétences. Dans le cadre de la Procédure législative ordinaire (anciennement « codécision »), le parlement participe à l’élaboration de certaines directives et certains règlements.
Est-ce que le Parlement européen est une institution de l’Union européenne?
Mais d’une part elles ne sont pas des institutions de l’Union européenne, et d’autre part elles n’ont pas de pouvoir législatif. Le Parlement européen est le seul à être directement élu par les citoyens et à avoir une compétence législative.
Est-ce que le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen sont comparables?
Par certains aspects, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen sont comparables aux chambres haute et basse d’un système bicaméral mais, à quelques exceptions près et à la différence des parlements nationaux, ni le Parlement ni le Conseil ne peuvent être à l’initiative de…
Quels sont les pouvoirs du Parlement européen?
Le Parlement européen (PE) dispose de pouvoirs considérables pour orienter et influencer les propositions législatives et contrôler la mise en œuvre de la politique européenne.
Quelle est l’évolution ultérieure du Parlement européen?
L’évolution ultérieure du Parlement européen est étroitement liée à une succession de traités qui ont abouti au dernier traité en date ( le traité de Lisbonne signé en 2007 ). Quel est le rôle du Parlement européen?