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Comment qualifier une Constitution?
Les Constitutions sont pour le plus souvent Ecrite, c’est un texte solennel. La Constitution peut aussi être Coutumière, l’organisation résulte ici, de pratique et d’habitude forgé par les siècles qui sont là depuis toujours et qui reste approuvé par tous.
Quel est lobjet du droit?
L’objet est une des quatre notions centrales en droit des contrats français avec la cause, le consentement et la capacité à contracter. Il est déterminant de la validité d’un contrat. L’article 1126 [archive] du code civil définit l’objet du contrat comme une obligation de faire ou ne pas faire.
Quelle est la signification juridique de la constitution non écrite?
La Constitution non écrite aménage certes les rapports entre les gouvernants et les gouvernés, mais son application tend parfois à consacrer plus de pouvoirs aux gouvernants qu’aux gouvernés. […] […] Quel peut être la valeur ou la signification juridique de ces deux formes de Constitution?
Qu’est-ce que la Constitution?
Une constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique (Charles De Gaulle dans Discours et messages 1994). En effet, la Constitution, socle d’étude du droit constitutionnel, est la norme suprême au sein de l’Etat.
Est-ce que la constitution non écrite aménage les droits des citoyens?
Elle est laissée à la discrétion des spécialistes et des autorités politiques qui sont néanmoins tenues de respecter les droits des citoyens. La Constitution non écrite aménage certes les rapports entre les gouvernants et les gouvernés, mais son application tend parfois à consacrer plus de pouvoirs aux gouvernants qu’aux gouvernés.
Quand apparaît le terme de constitution?
Le terme de constitution apparaît, dans le vocabulaire juridique, pendant la période classique de l’Antiquité romaine. Dès 27 avant J.-C., l’avènement de l’Empire romain annonce la future prééminence du personnage de l’empereur.