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Comment se déroule une audience dans un tribunal?
L’audience peut se dérouler sur plusieurs jours. À l’audience, lors des débats, le président interroge d’abord le prévenu, les témoins et éventuellement les experts. La parole est ensuite donnée à la victime qui peut se constituer partie civile (ou à son avocat), puis au procureur, enfin au prévenu ou à son avocat.
Comment est constitué un procès?
Le procès se découpe en trois étapes : l’instruction, les débats, le jugement. En matière civile, la phase d’instruction est appelée la mise en état. Durant cette étape, les deux parties adverses doivent se communiquer toutes les pièces, leurs arguments, leurs preuves et leurs conclusions.
Quelle est la procédure devant la cour d’appel?
Procédure devant la cour d’appel Lorsqu’elle est saisie, la cour d’appel examine le litige dans son ensemble. Elle contrôle le jugement rendu par la juridiction de premier degré. Ce contrôle s’exerce sur les questions de droit que sur les éléments de faits.
Est-ce que la décision de la cour d’appel peut aussi faire l’objet d’une contestation?
La décision de la Cour d’appel peut elle aussi faire l’objet d’une contestation devant la juridiction de dernier degré : la Cour de Cassation. On parle alors de la procédure de « pourvoi en cassation ».
Quelle est la supériorité de la cour d’appel?
La supériorité de cette dernière par rapport à la Cour d’assises statuant en première instance est symboliquement représentée par le nombre plus important de jurés, qui passent de six à neuf. Le Premier Président de la Cour d’appel peut estimer nécessaire de désigner une Cour d’assises située en dehors de son ressort [ 6].
Comment contrôler le jugement de la cour d’appel?
Elle contrôle le jugement rendu par la juridiction de premier degré. Ce contrôle s’exerce sur les questions de droit que sur les éléments de faits. La personne qui souhaite faire appel doit saisir la cour d’appel en faisant la déclaration au greffe du tribunal dont le jugement est contesté ou au greffe de la cour d’appel.